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Présentation des études publiées


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NOTES D’ETUDES

-  C’est déjà pour la deuxième fois que le site Internet de l’Europe des libertés se propose de publier les meilleures notes d’études, rédigées par des étudiants du parcours Minorités nationales du Master 2, Droits de l’homme, dispensé à l’Institut des Hautes Etudes Européennes. Comme l’année dernière, la note obtenue dans le parcours a constitué un critère de sélection essentiel. Au-delà, nous avons privilégié les travaux qui s’intéressaient, d’une part aux mécanismes de garantie en matière de protection des minorités et d’autre part à certaines questions d’actualité, absentes de l’édition précédente.

Cette année encore, l’autonomie des étudiants a été respectée lors du choix du sujet. Sur la base des consignes générales, ils pouvaient aussi librement exposer leurs idées et opter pour la présentation de leur choix. Les opinions exprimées ne sauraient ainsi engager l’Europe des libertés, ni les institutions dans lesquelles certains des étudiants travaillent. Enfin - l’enseignement bilingue du Master oblige - les étudiants pouvaient choisir de rédiger aussi bien en anglais.

Logiquement les deux principaux mécanismes de garantie européens ont retenu toute l’attention, d’une part celui de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autre part celui de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Sur le premier, nous proposons d’abord la lecture des travaux de Vanessa VILLALIBRE FERNANDEZ, sur « L’Enseignement religieux à l’école et minorités et risque d’endoctrinement par l’État », avec une analyse pertinente de la récente affaire Folgerø sous l’angle de l’article 9 de la Convention et de Natacha GALAU, sur « L’application aux minorités de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour », une sorte de récapitulatif de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté de réunion et d’association des personnes appartenant à des minorités nationales. Ensuite, la note d’études rédigée par Camille BEAUDET, sur « Le principe de non-discrimination de la Convention européenne des droits de l’homme et la minorité tsigane », permet de rappeler que c’est dans ce domaine et à l’égard de cette communauté ethno-culturelle spécifique que la jurisprudence de la Cour relative à la protection des personnes appartenant à des minorités nationales a marqué sans doute l’un de ses revirements récents les plus significatifs. On trouvera enfin une suite thématique de cette dernière analyse dans la note d’études d’Alexandra GERASIMENKO, « The Issue of Ethnic discrimination in cases concerning members of the Chechen ethnic group in light of the European Court of Human Rignts’ Relevant Case-law ».

Pour sa part, le mécanisme de garantie de la Convention-cadre est abordé dans les notes d’études de Marie PARET, « Minorités russophones dans les pays baltes sous l’angle de la Convention-cadre » ; d’Aliette CHAUVEAU, « Ukraine : la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans un Etat nouvellement unifié », de Lucile PERDRIX, « La Norvège face à sa diversité : La mise en œuvre de la Convention cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales » et de Claire FERNANDEZ, « From persecution to partial recognition. Bosnia and Herzegovina’s compliance with the Framework Convention on National minorities ». Dans leur ensemble, elles s’intéressent à l’application de la Convention-cadre à certains pays particuliers, plus ou moins avancés dans les différents cycles de suivi. Les analyses proposées s’interrogent surtout sur l’efficacité de la protection des minorités par la Convention-cadre, fonction de l’intensité de la relation d’échange et d’opposition entre les minorités concernées et l’Etat de leur rattachement territorial et politique respectif.

A travers les sujets traités, les travaux d’étudiants permettent une confrontation indirecte entre les deux mécanismes de garanties susvisées, en faisant ressortir à la fois leurs faiblesses et leurs atouts en termes de protection des minorités. On y voit ainsi la confirmation du fait que la Convention européenne des droits de l’homme reste le mécanisme européen de garantie le plus efficace, mais qui ne s’intéresse toujours que d’une manière indirecte et non-spécifique à la protection des minorités. Pour sa part, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, pivot du droit européen des minorités et adoptée notamment pour remédier aux insuffisances substantielles de la Convention européenne des droits de l’homme, s’intéressait bien dès l’origine directement et spécifiquement à la protection des minorités. Mais elle n’allait mettre en place qu’un mécanisme de garantie politique, nécessairement moins efficace.

Les deux dernières notes d’études publiées sur le site de l’Europe des libertés portent sur « Le droit des minorités en République populaire de Chine » et sur « Le statut du Kosovo en 2007 : l’indépendance comme illustration d’un conflit juridique entre droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et droit des minorités ». La première, rédigée par Lelia OTMANI brosse à la fois le tableau général du droit chinois pertinent et le cadre juridique particulier d’une minorité spécifique, les Ouighours. L’analyse pose surtout la question clé de la protection des minorités sous un régime communiste, avec un parti unique, toujours omniprésent et omnipotent. La deuxième note, celle de Marianne Imbert, constitue une tentative de traiter, sous l’angle de l’actualité immédiate, le redoutable problème théorique des rapports entre le droit à l’autodétermination et le droit des minorités.

Rédigées par des étudiants de Master 2, les notes d’études présentées contiennent logiquement quelques lacunes. On y voit certains défauts de présentation et de structuration, parfois des insuffisances bibliographiques, voire d’analyse ou encore des imprécisions factologiques. Elles constituent néanmoins le fruit d’un réel effort d’aborder avec rigueur la problématique choisie. Cette rigueur ne saurait masquer complètement une certaine partie prise, facile à découvrir dans plusieurs des travaux. Or, celle-ci ne constitue pas toujours un défaut. Elle ne remet pas non plus en question, d’une manière générale, la pertinence de l’analyse.

Il nous reste à remercier l’ensemble des étudiants de la promotion 2007-2008 pour leur implication et le sérieux, dont ils ont fait preuve dans le traitement des sujets de leurs notes d’études. La prochaine année universitaire permettra à la nouvelle promotion d’aller encore plus loin dans leur apprentissage du droit des minorités, aux termes d’un parcours sensiblement modifié. L’offre même de ce dernier sera élargie. Ainsi, le programme d’enseignement permettra d’étudier séparément la question des conflits minoritaires et leur règlement, de mieux situer la protection des minorités au sein de la protection internationale des droits de l’homme, ou encore d’aborder, grâce à des conférences données par des invités de renom, certains cas particuliers et la problématique des peuples autochtones, à la fois similaire et différente de celle des minorités nationales. Enfin, outre la désormais traditionnelle publication des meilleurs travaux sur le site de l’Europe des libertés, certains des étudiants pourront également présenter des contributions lors du colloque international, organisé fin janvier 2009, sur le thème des « Minorités historiques - minorités nouvelles ».

Strasbourg, juin 2008

Ivan BOEV
Maître de conférences, HDR



 

LE STATUT DU KOSOVO EN 2007
 

Le principe de non-discrimination de la Convention européenne
 

THE ISSUE OF ETHNIC DISCRIMINATION
 

Ukraine : la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités
 

From persecution to partial recognition
 

Enseignement réligieux à l’école et minorités
 

L’APPLICATION AUX MINORITES DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION
 

LA NORVEGE FACE A SA DIVERSITE
 

Le droit des minorités en République Populaire de Chine
 

Les minorités russophones dans les pays baltes
 

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