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Editorial


Florence Benoît-Rohmer, Professeur à l’Université Robert Schuman (IRCM)


-  Les sources de droits fondamentaux en droit communautaire : cacophonie ou harmonie

La multiplicité des sources de droits fondamentaux en droit communautaire suscite parfois l’inquiétude de la doctrine. Comment le juge pourra-t-il jouer simultanément de tous les instruments mis à sa disposition par les traités ? Ne sera-t-il pas conduit à privilégier l’un d’entre eux au détriment des autres ? La Charte des droits fondamentaux ne va-t-elle pas s’imposer au détriment de la Convention européenne des droits de l’homme ? Un arrêt peu remarqué du Tribunal de première instance apporte à cette question une réponse qui devrait rassurer les esprits chagrins. (...)

 

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