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Droit à la liberté et à la sureté


Edgar ENYEGUE

CourEDH, LELIEVRE C. BELGIQUE, 8 NOVEMBRE 2007 ; COUREDH, PECHEUR C. LUXEMBOURG, 11 DECEMBRE 2007

Détention provisoire, Durée de la détention, Enlèvement de mineure, Séquestration de mineure, Association de malfaiteurs, Opinion concordante, Opinion dissidente

CourEDH, LEBEDEV C. RUSSIE, 25 OCTOBRE 2007

Détention provisoire, Détention illégale, Absence de base légale, Opinion dissidente

CourEDH, NASRULLOÏEV C. RUSSIE, 11 OCTOBRE 2007

Extradition, Détention injustifiée, Détention arbitraire, Mesures provisoires

CourEDH, ŢURCAN ET ŢURCAN C. MOLDOVA, 23 OCTOBRE 2007

Arrestation, Détention provisoire, Assignation à domicile, Droit au silence

CourREDH, VOSKUIL C. PAYS-BAS, 22 NOVEMBRE 2007

Détention, Droit au silence, Informateur anonyme, Opinion concordante

CourEDH, LIND C. RUSSIE, 6 DECEMBRE 2007

Détention provisoire, Motifs pertinents, Mesures suffisantes, Opinion concordante

CourEDH, CEBOTARI c. MOLDOVA, 13 NOVEMBRE 2007

Limitation des restrictions aux droits, Arrestation, Détention provisoire

CourEDH, STEPULEAC C. MOLDOVA, 6 NOVEMBRE 2007

Arrestation, Détention provisoire, Détention arbitraire, Absence de base légale

CourEDH, MOOREN C. ALLEMAGNE, 13 DECEMBRE 2007

Détention provisoire, Bref délai, Contrôle de la détention, Opinion dissidente

CourEDH, DAVID c. MOLDOVA, 27 NOVEMBRE 2007

Internement psychiatrique, Internement d’office, Internement arbitraire

 

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