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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en matière de Droits de l’Homme


Hélène BRODIER

CJCE, 18 décembre 2007, Royaume de Suède, C-64/05 P

Accès du public aux documents des institutions, Opposition d’un État membre à la divulgation de documents, Document émanant de l’État

TPICE, 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals Ltd c. Commission et Akcros Chemicals Ltd c. Commission, T-125/03 et T-253/03

Confidentialité des communications entre avocat et client, Vérification par la Commission

TPICE, 12 septembre 2007, Association de la presse internationale ABSL (API) c. Commission des Communautés européennes, T-36/04

Accès aux documents, Exceptions relatives à la protection des procédures juridictionnelles

TPICE, 11 novembre 2007, The Bavarian Lager Co. Ltd c. Commission, T-194/04

Accès aux documents, Respect de la vie privée, Activités professionnelles

TPICE, 27 novembre 2007, Athanasios Pitsiorlas c. Conseil de l’Union européenne et Banque centrale européenne (BCE), aff. jtes T-3/00 et T-337/04

Accès aux documents, Actes attaquables, Motivation TPICE, arrêt du 12 septembre 2007, Kalliopi Nikolaou c. Commission, T-259/03

Protection des données à caractère personnel, Enquête de l’OLAF, Divulgation d’informations

En bref

Droits sociaux, Égalité de traitement entre hommes et femmes, Congé de maternité

 

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