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Anne WEBER

Second rapport sur les détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des États membres du Conseil de l’Europe

-  Le second rapport de Dick Marty relatif aux détentions secrètes de la CIA en Europe (voir cette Revue, no 20 et 21) a été adopté le 8 juin 2007 et a fait l’objet d’un débat au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 27 juin 2007. Fondé sur le recoupement de plus de trente témoignages recueillis auprès de membres en exercice et d’anciens membres de services de renseignement aux États-Unis et en Europe, ainsi que sur une analyse de plans de vol, ce rapport expose la nature et le fonctionnement du programme dit « Détenus de grande importance », dans le cadre duquel des personnes auraient été emprisonnées dans des centres de détention secrets de la CIA en Pologne et en Roumanie entre 2002 et 2005 et qui a, selon ce rapport, donné lieu à de nombreuses et graves violations des droits de l’homme. Dans la recommandation 1 801 (2007), adoptée le 27 juin 2007, l’Assemblée parlementaire demande en conséquence aux gouvernements européens de se pencher sur la nécessité du contrôle des services de renseignement militaires et étrangers opérant sur leur territoire.

Contestant les conclusions du rapport de Dick Marty, les délégations de la Pologne et de la Roumanie ont rédigé des avis divergents, qui ont été annexés au rapport. Dans une déclaration, la délégation parlementaire roumaine a également fait savoir qu’elle ne participerait plus aux activités de l’Assemblée parlementaire tant que le rapporteur ne se sera pas rendu personnellement en Roumanie afin d’y vérifier les informations recueillies au sujet de l’existence de centres de détentions secrets sur ce territoire.

 

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