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Actualité de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


Matthieu BIRKER

En bref

-  Le Comité des Ministres a adopté des recommandations sur la mise en œuvre de la Convention-cadre en Russie, le 2 mai 2007, en Roumanie, le 23 mai 2007, ainsi qu’en Irlande et en Norvège, le 20 juin 2007. Ces résolutions reprennent l’essentiel des conclusions formulées par le Comité consultatif dans ses avis relatifs à ces États, tant en ce qui concerne les évolutions positives et les sujets de préoccupation, que s’agissant des recommandations.

Le 11 juin 2007, le Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre au Royaume-Uni, à Chypre et en Autriche. Ces rapports seront rendus publics sur accords des États concernés ou, au plus tard lors de l’adoption des résolutions les concernant par le Comité des Ministres.

 

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