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LE HAUT-KARABAKH, OU LA PERENNITE D’UN CONFLIT ETHNO-TERRITORIAL GELE : IMPLICATIONS ET CONSEQUENCES EN POLITIQUE EUROPEENNE


Elsa Laffitte

Introduction

-Dans son rapport spécial présenté à la Sous-Commission de la lutte contre la discrimination et la protection des minorités, Francesco Capotorti définissait ainsi une minorité : c’est « un groupe numériquement inférieur au reste de la population d’un Etat, en position non-dominante, dont les membres, ressortissants de l’Etat, possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui diffèrent de celles du reste de la population et manifestent, même de façon implicite, un sentiment de solidarité à l’effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue »[1].

Malgré l’absence en droit international de définition formelle de ce qu’est une minorité nationale, celle de Francesco Capotorti comporte des éléments objectifs et concrets nous permettant de mieux cerner cette notion. Nous en retiendrons qu’un groupe minoritaire doit être numériquement inférieur, avoir une position non-dominante sur le plan politique, mais doit aussi comporter des éléments communs à tous ses membres, autrement dit la langue, la religion, la culture, le mode de vie commun, ainsi qu’un fort sentiment de solidarité et une volonté de préserver leur identité particulière.

Variant au gré des tumultes frontaliers de la région du Sud Caucase, la minorité arménienne en territoire azerbaïdjanais a toujours existé. En effet, au vu des critères dégagés par Francesco Capotorti, elle est bien en situation minoritaire tout au long de son histoire commune avec l’Azerbaïdjan, par rapport aux Azéris, et n’est pas en position dominante du point de vue politique. Les Arméniens d’Azerbaïdjan ont leur propre langue : l’Arménien, même si le russe a longtemps été la langue commune aux deux communautés. Ils ont également leur propre religion : ils sont d’obédience chrétienne non chalcédonienne, alors que les Azéris sont musulmans chiites. Par ailleurs, une culture, et un mode de vie commun les unissent au peuple Arménien. La population arménienne en Azerbaïdjan est située principalement dans la région montagneuse du Haut-Karabakh. Ainsi, la volonté de préserver son identité propre a toujours été très forte, puisque le Haut-Karabakh a connu au fil de son histoire de nombreuses périodes pendant lesquelles il a obtenu un statut spécial d’autonomie, Il le préserve évidemment encore aujourd’hui, le Haut-Karabakh s’étant constitué de facto en République auto-proclamée en 1992.

Entre 1988 et 1994, sur fond d’implosion de l’Union Soviétique, la zone géographique du Haut-Karabakh déclare vouloir son indépendance vis-à-vis de l’Etat souverain sur le territoire duquel elle se trouve : l’Azerbaïdjan. En six ans, ce conflit va faire entre 30 000 et 40 000 morts, et 1 million de personnes déplacées, aujourd’hui réfugiées, en majorité d’origine Azérie.

Le Haut-Karabakh connaît donc un conflit ethno-territorial opposant la communauté arménienne en Azerbaïdjan et la République d’Azerbaïdjan. Il peut à ce sens être traité sous l’angle du droit des minorités.

Aujourd’hui, en 2007, le Haut-Karabakh vient d’adopter par référendum la première Constitution de la République autoproclamée, entraînant une augmentation des incidents transfrontaliers avec l’Azerbaïdjan : 581 contre 273 en 2005.[2] A la fois conflit « gelé » depuis 1994, mais aussi acquérant une nouvelle dimension par cette démonstration supplémentaire de sa volonté d’indépendance profondément enracinée, le Haut-Karabakh intrigue et suscite bon nombre d’interrogations concernant son avenir : indépendance ? renaissance du conflit armé ? statu quo ?

Ce conflit particulier a placé la question de la minorité arménienne en Azerbaïdjan au premier plan de la scène internationale. Aussi, il est particulièrement intéressant d’étudier la réaction de celle-ci face à une telle situation. Nous nous apercevons qu’elle est en réalité diversifiée, et que les différents acteurs internationaux ont pris des initiatives multiples en la matière. Nous nous concentrerons ici sur l’action des institutions européennes, Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe (OSCE), Conseil de l’Europe (COE), et Union Européenne (UE), au Haut-Karabakh, afin de mener une étude consacrée au droit européen des minorités. Quelle est la politique menée par les différentes institutions européennes au Haut-Karabakh, et par quels moyens juridiques est-elle mise en œuvre ?

Cette question, qui s’avère être avant tout juridique, nécessite pourtant une première approche historique et géopolitique qui ne peut être négligée pour l’étude compréhensive d’un conflit aussi complexe que celui du Haut-Karabakh (I). Ce n’est qu’une fois ces explications données que nous pourrons aborder le rapport des institutions européennes face à une situation gelée, un statu quo qui perdure depuis bientôt 13 ans (II).

I. L’enjeu territorial du Haut- Karabakh, un conflit ancien et complexe

Si l’on veut comprendre les enjeux juridiques de la situation actuelle de la région du Haut-Karabakh, il faut avant tout en saisir un peu mieux les contours historiques et géopolitiques. Nous allons en effet comprendre que la région est depuis toujours source de dispute territoriale entre les deux Etats d’Arménie et d’Azerbaïdjan, et que l’ancienneté du conflit, ainsi que la complexité relativement unique de son histoire politique et de la formation identitaire dans la région, participent elles aussi à la non-résolution de la discorde (A). Par ailleurs, la région du Haut-Karabakh, et plus largement celle de tout le Sud Caucase, est, depuis l’implosion de l’URSS, source d’intérêts internationaux, facteur qui vient encore compliquer la situation Karabatsie (B).

A. Un affrontement aux racines éloignées

La crise du Haut-Karabakh a été à ses débuts, en 1989, comprise comme un micro-conflit épiphénomène de la désoviétisation qui avait cours à l’époque. Or, il est faux de considérer la question Karabatsie, ou plus largement la question arménienne - qui, nous le verrons, va de pair avec la première - comme un conflit nouveau, et uniquement créé par la fin du régime soviétique.

En effet, l’histoire des Arméniens, n’a été au travers des siècles que mouvement : des peuples autant que des frontières, et même des identités. François Thual parle d’un « monde discontinu et mouvant », car selon lui « la question arménienne, qui se forme dès le début du XXème siècle, se déploie à partir de segments discontinus, d’une population fragmentée et étirée sur des centaines de milliers de km² qui vit selon des modes de vie différents. A cet égard, il n’y a pas d’espace arménien à proprement parler mais une addition d’espaces arméniens caractérisés chacun par des problématiques diverses et hétérogènes, et dont seule l’addition constitue un ensemble géopolitique original et particulièrement complexe »[3]. C’est par l’examen de ces mouvements que nous pourrons mieux comprendre et apprécier la situation actuelle du Karabakh.

C’est principalement à partir du XIXème siècle que vont avoir lieu les plus grands changements pour le peuple arménien. A cette époque, trois millions d’arméniens sont partagés entre l’Empire Perse et l’Empire Ottoman, marqués par des combats incessants. Ce siècle va voir apparaître un nouvel adversaire : l’Empire russe qui cherche lui aussi à se rendre maître des régions avoisinant la Mer Caspienne et la Mer Noire. A l’issue de quatre guerres et de la signature de quatre traités, celui de Gulistan en 1813 où la Russie obtient le Haut-Karabakh et le Lori, de Turkmentchoï en 1828 par lequel elle obtient les régions du Nakhitchevan et d’Erevan, d’Andrinople en 1829 qui lui confère la Géorgie et les régions d’Akhalchidzé et d’Akhalkalaki, et enfin de San Stefano, en 1878, où Saint-Pétersbourg acquiert une partie de l’Anatolie occidentale, les Arméniens se retrouvent désormais séparés entre l’Empire Russe d’une part et Ottoman d’autre part.

Il est clair que selon ce nouveau jeu de frontières, les Arméniens, chrétiens non chalcédoniens, se sentent beaucoup plus proches de la Russie, chrétienne elle aussi, que de l’Empire Ottoman, musulman sunnite. Ainsi, l’affrontement des deux puissances russe et ottomane semble incontestablement peser sur le peuple arménien qui est désormais devenu l’allié de la Russie, se vouant ainsi à la haine d’Istanbul. La conséquence première de ce partage sont les migrations massives de populations, à la fois d’Arméniens fuyant l’Empire Ottoman, mais aussi de musulmans quittant la Russie.

En fait il est important de comprendre par là que c’est toute la société arménienne, et plus largement caucasienne, qui est en train de se métamorphoser à l’aube du XXème siècle.

En effet, économiquement parlant, Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan, se transforme en une véritable ville industrielle et commerciale, en devenant la réserve mondiale la plus importante de pétrole. En 1914 elle fournira en effet presque la moitié du pétrole mondial. Ainsi, Bakou devient une ville plus cosmopolite et pluriethnique, où Azéris et Arméniens se côtoient sans difficultés majeures.

Par ailleurs, l’essor économique de Bakou a des répercussions sur la région du Haut-Karabakh, notamment sur sa capitale, Chouchi qui devient très vite un lieu de rayonnement politique et culturel très important pour le monde arménien.

Nous le voyons donc, la situation arménienne, et celle du Haut-Karabakh en particulier, subissent, au début du XXème siècle, des changements importants, tant au niveau identitaire, en passant du joug ottoman au russe, qu’ethnique ou économique. Ces modifications peuvent être considérées comme les prémices des futurs bouleversements dans la région.

Mais surtout, elles sont à l’origine d’une révolution identitaire majeure pour les Arméniens. Selon François Thual : « Cette révolution consistait à passer du statut d’entité ethno-confessionnelle minoritaire au sein d’empires pluriethniques chrétiens et musulmans, à celui d’une nationalité et, plus précisément, d’une nation en cours de formation. »[4].

Cette prise de conscience se fit d’abord sentir au sein de l’élite privilégiée des marchands, disséminée dans les plus grandes villes des deux empires. Elle se fit ressentir assez vite par opposition à l’Empire Ottoman, déjà présente depuis l’extension de la Russie au détriment d’Istanbul. Par ailleurs, dans les années 1880-1890, cet éveil des consciences va prendre une forme politique par la création du parti Dachnak, de tendance nationaliste. C’est ainsi que cette renaissance nationale va s’installer peu à peu dans toutes les couches de la société arménienne.

Cependant, ni l’Empire Russe, ni l’Empire Ottoman ne vont accepter ces montées de nationalisme. Si le premier les réprima par le biais culturel, c’est-à-dire en rendant plus difficile d’accès tout ce qui pouvait représenter un signe d’appartenance arménienne, notamment la religion, le second répondit par une vague de massacres dans les années 1894-1896.

En parallèle à cette montée nationaliste dans la population arménienne, nous pouvons observer que le même phénomène eut lieu pour les populations azéries, qui, elles aussi, commençaient à reformuler leur identité sous une forme nationale et non plus confessionnelle. Le mouvement Azéri trouve aussi, en partie, sa source dans une réaction anti-arménienne, due au rapprochement avec l’Empire Ottoman (celui-ci et les Azéris étaient de même confession : musulmane), mais aussi dans la prépondérance des Arméniens dans les grandes villes azéries.

L’entrée dans la Seconde Guerre Mondiale va venir encore un peu plus bouleverser la vie des Arméniens et des Azéris.

Au mois de novembre 1914, la Russie déclare la guerre à la Turquie, qui va, dès lors concentrer tout son effort dans le Caucase sud. Ainsi, les Arméniens, enrôlés par l’armée russe d’une part, et bloquant la route du panturquisme d’autre part, sont massivement déportés par les autorités turques, ce qui provoquera le génocide de 1915. La prise du pouvoir par les Bolcheviques en 1917, la signature du Traité de Brest-Livosk en 1918 entre la Turquie et la nouvelle Russie, la guerre civile entre les troupes des armées blanches de Denikine et les Bolcheviques, entraînèrent un nouveau mouvement de frontières, et de populations pour les habitants du sud-Caucase. Ceux-ci, rassemblés pendant une courte période en une République de Transcaucasie, éclatèrent en trois pays distincts.

Les évènements qui suivirent sont d’une complexité particulièrement importante puisque le Karabakh subit maintes occupations (russe, turque, azérie, anglaise). Ils ne font qu’illustrer une fois de plus les nombreux bouleversements vécus par les populations caucasiennes et les difficultés à dresser des frontières fixes entre ses trois pays : la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Il est intéressant de noter qu’en mai 1918, au Karabakh, se forma un pouvoir autoproclamé en opposition à la volonté d’annexion de l’Azerbaïdjan. Il s’agissait d’un système d’auto-administration de représentation de chaque village.

Les années sous domination soviétique vont faire taire les nationalismes internes aux pays du Caucase. Ainsi, Staline, qui souhaitait régler la question karabatsie, a restreint progressivement le territoire arménien tout en y créant de nouveaux villages azéris.

Le Caucase ne sera pendant ces années sombres qu’un instrument entre les mains de Moscou, lui permettant à la fois de contrôler les populations en faisant taire les nationalismes et donc en mélangeant les peuples et en changeant les frontières, mais aussi, et surtout, de fermer la route qui permettait à la Turquie de relier la Mer Noire à la Mer Caspienne.

La commémoration du cinquantenaire du génocide, en 1965, inaugura une nouvelle période dans l’histoire identitaire arménienne. Selon François Thual, « les Arméniens se livrèrent à une véritable refonte identitaire, en pratiquant un travail de deuil collectif qui leur permettait de présenter leur nation comme une nation martyre de l’histoire moderne »[5].

Si l’URSS ne tolérait pas les expressions de nationalismes, elle institua par ailleurs dans les pays du Caucase un gouvernement stable, les modernisa et les développa, et promut les langues nationales, la culture et l’éducation, autant de facteurs qui permettent à une société d’évoluer culturellement, et qui ont aussi pour conséquence l’émergence d’une conscience étatique.

De plus, l’Arménie a toujours été un pays à tendance mono-ethnique. Durant l’époque soviétique les arméniens représentaient 95% de la population. Cela favorisa aussi énormément le développement d’un nationalisme poussé. Les premières revendications visant le rattachement du Karabakh à l’Arménie naquirent à cette époque.

Mais ce n’est qu’après vingt ans d’incubation de ces problèmes que se déclencha réellement la crise du Haut-Karabakh. L’été 1987 vit se développer la contestation, et des manifestations eurent lieu, organisées par le Comité Karabakh. Elles avaient pour principales revendications la demande de rattachement de la région autonome du Haut-Karabakh, toujours sous tutelle de l’Azerbaïdjan, à l’Arménie. La crise éclata le 20 février 1988 quand le Parlement régional du Haut-Karabakh officialisa sa demande de rattachement. S’en suivit le début de la guerre civile avec le pogrom anti-arménien dans la ville de Soumgaït.

Il ne faut pas oublier que ces évènements ont accompagné la fin de l’URSS, et l’ont aussi sûrement accélérée. En 1991, après l’Arménie et la Géorgie, l’Azerbaïdjan proclame son indépendance et supprime presque aussitôt l’autonomie du Karabakh. En effet, la République d’Azerbaïdjan déclara ne pas se considérer comme l’héritière de l’Azerbaïdjan soviétique, mais comme celui de la première république de 1918, durant laquelle le Karabakh n’était pas autonome. Malgré cela, la République auto-proclamée du Haut-Karabakh déclare officiellement son existence au début de l’année 1992.

Les opérations militaires dureront de l’hiver 1991 au printemps 1994, et prendront fin exactement le 12 mai 1994 à la suite d’un dixième cessez-le-feu, suivi en juillet de la même année du Protocole d’accord de Bichkek. Toutefois, les Karabatsis, en plus de conserver la région du Haut-Karabakh, occupent 9000 km² de territoires de l’Azerbaïdjan assurant la jonction avec l’Arménie. Ainsi, le conflit entre le Karabakh, minorité arménienne de l’Azerbaïdjan, et ce dernier, a crée le déplacement de milliers de personnes qui sont aujourd’hui encore réfugiées.

La situation actuelle peut dès lors être mieux cernée si l’on en connaît les tenants et les aboutissants. Cependant, un autre point mérite d’être examiné si l’on veut parvenir à dresser un portrait fidèle de la complexité de ce conflit, et de son actuelle non-résolution, presque 13 ans après la signature du Protocole de Bichkek.

En effet, un autre facteur entre en compte : le fait que ce conflit, qui peut passer à première vue comme une simple crise locale née de la désintégration de l’URSS, soit en réalité une crise régionale de portée internationale, sous-tendue et aggravée par le fait nouveau que constituait la confirmation de l’existence d’importantes réserves de pétrole et de gaz dans et autour de la mer Caspienne.

B. Le Haut-Karabakh, un territoire au carrefour d’ambitions géopolitiques diverses et nombreuses

En raison de l’intérêt pétrolier porté à la région du Caucase du Sud, et plus précisément à l’Azerbaïdjan, qui, par son ouverture sur la Mer Caspienne, constitue une source en pétrole importante, les intérêts des puissances dominantes mitoyennes, comme la Turquie, la Russie ou l’Iran, ou plus éloignées, comme les Etats-Unis ou l’Union Européenne, y ont toujours été grands. Nous allons voir que ces intérêts ont été, pour majeure partie, partagés entre la volonté de stopper le conflit du Haut-Karabakh afin de sécuriser l’acheminement du pétrole, et l’obligation de se positionner dans ce conflit opposant l’Azerbaïdjan et la République auto-proclamée du Haut-Karabakh, ou plus indirectement l’Azerbaïdjan et l’Arménie. François Thual le souligne bien lorsqu’il dit : « l’ampleur des mouvements diplomatiques nés de la guerre du Karabakh démontre que celle-ci ne fut nullement un simple conflit de dévolution administrative de territoires ex-soviétiques, et qu’elle ne fut pas non plus une nouvelle version du conflit arméno-azéri des années 1920. La guerre du Karabakh, et la crise qui continue de perdurer après la cessation des hostilités, font de ce petit territoire le théâtre d’une des crises internationales majeures. »[6]. L’Arménie tout d’abord est le premier pays concerné par la question du Haut-Karabakh après l’Azerbaïdjan.

En effet, même si le Karabakh réclame aujourd’hui la reconnaissance internationale de son indépendance auto-proclamée et non plus son rattachement à l’Arménie, les deux « pays » arméniens sont évidemment très liés. François Thual s’interroge sur ce qu’il qualifie de « dualité arménienne » : s’agit-il de deux Etats arméniens séparés avec des autorités politiques distinctes, ou bien « la République du Haut-Karabakh ne serait-elle qu’une fiction qui dissimule mal la réalité de la satellisation de Stepanakert par Erevan »[7] ? La deuxième hypothèse semble la plus réaliste. En effet, comme nous le rappelle Anna Matveeva, à travers les années 1990, l’Arménie et le Haut-Karabakh ont pratiquement formé un seul et unique Etat : les personnalités militaires et politiques importantes du Karabakh, dont le Président arménien actuel Robert Kocharian, ont eu accès à des positions clefs en Arménie.[8] Par ailleurs, durant les années de conflit armé, l’Arménie fournissait un nombre important d’armes et de soldats au Haut-Karabakh, et la diaspora arménienne à travers le monde a contribué de façon active au développement économique de la région.

François Thual va plus loin dans cette idée en s’interrogeant sous un angle de vue différent : et si la relation entre Arménie et Karabakh consistait plus en une « karabatisation » de l’Arménie, et non l’inverse ?[9] En effet, il est vrai que sur tous les plans de la vie publique en Arménie, économique, militaire et politique, la question du Karabakh est tout particulièrement présente. On sait par exemple que si Kocharian a été élu aux dernières élections c’est parce que le candidat opposé apparaissait comme plus favorable à lâcher du terrain sur la question karabatsie.

En restant sur le plan régional, le premier voisin qui fut directement concerné par le conflit est la Turquie. Sa prise de position dans le conflit est évidemment compliquée par son histoire et son lien ethnique à la région.

En effet, soucieuse de s’assurer une influence politique, commerciale et culturelle dans le Caucase de l’après URSS, mais aussi voisine directe et de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, par l’enclave du Nakhitchevan, elle est très impliquée dans la question karabatsie.

Deux ans après la chute de l’URSS, en expression de sa solidarité avec son allié musulman de toujours, l’Azerbaïdjan, l’Ankara a donc fermé sa frontière avec l’Arménie et instauré un blocus contre ce pays. Elle conditionne la levée de ce blocus, qui n’a aujourd’hui toujours pas eu lieu, à la rétrocession à Bakou des territoires azéris sous contrôle arménien, ainsi qu’à l’arrêt des procédures de reconnaissance du génocide de 1915 à l’échelle internationale.[10]

L’autre voisin du conflit, l’Iran, poussé par des réflexions géopolitiques plus complexes, décida de rester neutre face au conflit du Karabakh.

En effet, bien que de nombreux Azéris vivent en Iran, et malgré un rapprochement musulman qui aurait pu s’opérer avec l’Azerbaïdjan, comme cela a été le cas pour la Turquie, Téhéran n’a eu de cesse de se méfier de ces populations, ainsi que de l’Azerbaïdjan indépendant dans son ensemble. Il faut comprendre ici que les azéris d’Iran vivent en continuité territoriale avec les azéris d’Azerbaïdjan, et Téhéran peut craindre une montée des revendications de réunification entre les deux zones. Par ailleurs, les relations entre l’Arménie et l’Iran sont depuis toujours, comme nous le rappelle Gaïdz Minassian, fondées « sur des traditions d’amitié, d’intérêts communs et de respect mutuel d’intégrité territoriale. »[11]. Les Arméniens occupent depuis toujours une place importante en Iran. Le régime des Ayatollahs leur avait laissé une liberté de culte.

Enfin, la traditionnelle rivalité entre l’Iran et la Turquie a également joué un rôle important. Ainsi, ces différentes raisons conduisirent-elle l’Iran à soutenir discrètement l’Arménie, sans toutefois trop heurter l’Azerbaïdjan, dont 80% de la population était chiite. La Russie, quant à elle, connaît les mêmes ambiguïtés. A première vue, elle était plus favorable à l’Arménie, mais elle devait aussi ménager l’Azerbaïdjan, qui, sinon, se serait trop tourné vers les Etats-Unis et la Turquie. Ainsi, la Russie aida les deux parties, et eu comme premier souci la fin du conflit. Elle exerça une pression constante sur Erevan et Stepanakert.

Les intérêts américains dans la région sont pour la majeure partie dus à la pression des groupes pétroliers, mais aussi à la volonté de contrer l’Iran, au souci d’en finir avec toute influence russe dans la région, ainsi qu’à la détermination de trouver un moyen de créer un poste d’observation plus proche du Moyen-Orient. Ainsi, Washington semblait se trouver dans une perspective où le rapprochement avec l’Azerbaïdjan semblait plus probable. Toutefois, une grande partie de la diaspora arménienne se trouve aux Etats-Unis, et représente ainsi une importance électorale non négligeable. Ainsi, les Etats-Unis agissent dans le Caucase en général, et par rapport à la question du statut du Haut-Karabakh en particulier, avec prudence et retenue.

Enfin, du point de vue européen, les motivations à prendre part au conflit dans le Haut-Karabakh étaient et sont, là encore, d’une grande complexité. Comme pour les Etats-Unis, les Etats européens sont intéressés par la production pétrolière de l’Azerbaïdjan, mais, en contrepoids à ces intérêts économiques, ils leur faut également penser à la diaspora arménienne très présente, notamment en France. L’Europe entreprit donc elle aussi, a l’instar de la Fédération de Russie, d’importants efforts de stabilisation de la zone, que nous verrons en détail plus loin.

Comme le résume très bien François Thual, « la question du Karabakh synthétise ainsi tous les paramètres possibles d’un conflit identitaire où des peuples s’affrontent pour un territoire qui a été façonné par des migrations séculaires, des superpositions d’intérêts économiques et des stratégies géopolitiques »[12].

Nous venons donc de le voir, la crise du Haut-Karabakh se révèle complexe, par son histoire aux bouleversements nombreux, mais aussi par l’enchevêtrement des intérêts qu’elle suscite. La question de la minorité arménienne en Azerbaïdjan prend désormais tout son sens du point de vue juridique : qu’a t’il été mis en œuvre pour résoudre ce conflit majeur ? Comment sont menées les négociations ? Quelles sont les politiques des Etats européens, mais aussi celles du Conseil de l’Europe ou de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ? Comment se présente l’avenir de la région ? Il nous faut maintenant répondre à ces interrogations majeures de la question karabatsie.

II. Le Haut-Karabakh actuel : une situation de statu quo permanente ?

Afin d’examiner le point de vue des Institutions Européennes sur la question du Haut-Karabakh (B), il est utile de retracer le cheminement des négociations qui ont suivi le Protocole de Bichkek, concrétisant officiellement la décision de cessez-le-feu (A). En effet, nous verrons pourquoi celles-ci n’ont pas encore abouti, après presque 13 ans de gel de la situation, et comment ce blocage va orienter la politique européenne sur ce sujet.

A. Les négociations en Haut-Karabakh : une impossibilité d’action juridique...

La situation du Haut-Karabakh, autrement dit celle d’un Etat souverain qui refuse l’indépendance d’une de ses régions, est assez problématique en droit international, comme en droit européen.

Le droit n’offre pas de solution claire dans la contradiction entre l’intégrité territoriale d’un Etat, que lui confère sa souveraineté, et le droit à l’autodétermination des peuples. En effet, en termes de droits des minorités nationales, nous pouvons nous interroger sur leur possibilité juridique d’exercer un droit à l’autodétermination.

Le droit européen interdit la sécession. Autrement dit une minorité ne peut pas prétendre à l’autodétermination. En effet, ce droit ne s’exerce qu’une seule fois, et en l’espèce il l’a été en 1992, lorsque la République d’Azerbaïdjan s’est proclamée indépendante. Une République autoproclamée n’est donc pas reconnue en droit européen, ni d’ailleurs en droit international. C’est pourquoi la République autoproclamée du Haut-Karabakh n’est à l’heure actuelle reconnue par aucun Etat.

En contrepartie, le droit européen reconnaît la possibilité pour les populations concernées de bénéficier de l’ensemble des droits reconnus aux minorités nationales.

Ainsi, la totalité des articles de la Convention-Cadre pour la Protection des Minorités Nationales, créée en 1993 suite au sommet de Vienne dans une volonté de stabiliser l’Europe toute entière, a été ouverte à la signature de tous les Etats en 1995.

L’Azerbaïdjan a signé et ratifié la Convention-Cadre en 2000. Toutefois, comme la plupart des Etats parties, il a formulé une déclaration spéciale comme il est possible de le faire. La référence à la situation au Haut-Karabakh n’y apparaît pas explicitement, mais c’est bien au sujet de celle-ci que la déclaration ait été formulée en tout premier lieu. En effet « La République d’Azerbaïdjan, confirmant son adhésion aux valeurs universelles et respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, déclare que la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la mise en œuvre de ses dispositions n’impliquent aucun droit de se livrer à une activité violant l’intégrité territoriale et la souveraineté ou la sécurité interne et internationale de la République d’Azerbaïdjan »[13]. Par là, l’Azerbaïdjan récuse toute possibilité pour la population du Haut-Karabakh de se constituer en une République indépendante.

Le problème au Haut-Karabakh est donc celui des droits de la minorité nationale arménienne en Azerbaïdjan. Mais cette issue est particulièrement complexe car elle est liée à l’attachement d’un peuple à un territoire, et par là même à la formation de son identité propre. En effet, comme le rappelle François Thual, « à l’instar du Kosovo et de la Transylvanie, mais de façon beaucoup plus violente, la crise du Haut-Karabakh est un conflit identitaire du type conflit d’antériorité, c’est-à-dire un conflit où chacun dit : ‘J’étais là avant vous, donc la région m’appartient, et soit vous partez, soit vous vous soumettez’ »[14]. Qu’il s’agisse des autorités karabatsies, ou bien des autorités azerbaïdjanaises, il est vrai que chacune essaie de prouver son implantation première dans la région.

Les deux autorités partent du même point, et remontent à l’histoire antique et médiévale du Caucase. En effet, à cette époque, la région était divisée entre trois peuples : les Géorgiens à l’Ouest, les Arméniens au centre et les Albans à l’Est. Ces derniers furent convertis au christianisme par le clergé arménien au IVème siècle. Deux siècles plus tard, ils furent conquis par les Arabes qui commencèrent leur islamisation. Vers le Xème siècle, les Albans disparurent progressivement. En effet, ceux de l’ouest étaient « arménisés », et ceux de l’Est assimilés par les nomades turcophones du Turkménistan, ancêtres des Azéris.

A partir de ce moment, les historiens azéris et arméniens s’affrontent. Selon les premiers, qui considèrent le peuple azéri comme les descendants à la fois des Albans et des Turcs, les régions correspondant à l’ancien royaume alban du Moyen-Age sont azéries, et notamment parmi elles la région du Haut-Karabakh. Selon la thèse arménienne, les Albans de l’Ouest ont subi un processus d’ « arménisation » avant la « turquification » des parties orientales de l’Azerbaïdjan actuel et donc la région du Haut-Karabakh revient aux arméniens.[15]

Toute la question karabatsie repose donc sur ces observations historiques très anciennes, mais qu’aucune preuve plus récente ne vient étayer, à cause de la faiblesse des sources historiques.

De ces thèses découlent directement les différentes revendications des autorités azerbaïdjanaise et karabatsie. Elles sont clairement établies en 1994 et vont rester inchangées jusqu’à nos jours. Comme nous le rappelle Anna Matveeva dans son rapport, ces revendications consistent en quatre points.

Elles concernent d’une part le statut du Haut-Karabakh. Le Karabakh et l’Arménie rejettent toute forme de subordination du Karabakh à l’Azerbaïdjan, et réclament son indépendance. L’Azerbaïdjan, de son côté, n’est prêt à accorder qu’une autonomie à la région.

D’autre part, l’Azerbaïdjan demande le retrait immédiat des troupes arméniennes dans les régions azerbaïdjanaises occupées par le Haut-Karabakh.

Troisièmement, les Arméniens ne sont prêts à libérer ces terres qu’à condition que l’Azerbaïdjan leur offre de valables garanties de sécurité au Haut-Karabakh, mais aussi en Arménie.

Enfin, la quatrième revendication consiste pour l’Azerbaïdjan à réclamer le retour des réfugiés azéris dans les territoires actuellement occupés.[16]

C’est sur cette base que va débuter une longue période de négociations entre l’Arménie, les représentants du Haut-Karabakh, et l’Azerbaïdjan.

Ces négociations vont avoir lieu par l’intermédiaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), qui va mettre en œuvre en 1992 le Groupe de Minsk, spécialement chargé de résoudre le conflit du Karabakh, et de faire signer aux deux Etats des accords de paix.

Il fallut attendre 2001 pour que l’espoir de ces accords prenne forme, avec le sommet de Key West aux Etats Unis, qui rassemblait non seulement les Présidents d’Arménie et d’Azerbaïdjan, mais aussi des représentants de France, de Russie et des Etats Unis, en tant que co-présidents du groupe de Minsk. En réalité la situation ne changea guère après cette rencontre qui fit pourtant beaucoup parler d’elle.

Il faut dire que les obstacles à la signature d’un accord sont nombreux et complexes. Tout d’abord, sociologiquement parlant, et hormis le fait que l’Arménie soit un Etat quasiment mono-ethnique, la culture politique de la région est caractérisée par un ethno-nationalisme poussé. Il est vrai que la notion de partage du pouvoir n’a que peu de réalité dans la région, principalement à cause du silence des nationalismes durant la période soviétique. Il n’y a pas à proprement parler dans le Caucase une tradition de tolérance de la majorité vis-à-vis des minorités, et les minorités, de leur côté, sont habituées à ce que l’Etat assure en tous points leur bien-être. Ces tendances, malgré la volonté du groupe de Minsk à promouvoir les droits des minorités nationales, jouent en la défaveur de la résolution rapide du conflit, puisqu’elles développent au contraire un esprit nationaliste et fidèle envers son gouvernement. De plus, l’opinion publique pèse énormément dans la balance et reste l’un des principaux obstacles à la signature d’un accord de paix[17].

Ainsi, en 1997, les Présidents Aliev, d’Azerbaïdjan, et Ter-Petrosyan, d’Arménie, avaient accepté une proposition de l’OSCE visant à un règlement du conflit par phases. Mais celle-ci fut rapidement rejetée par l’élite arménienne, qui obligea Ter-Petrosyan à démissionner pour laisser la place à l’actuel Président Kocharian, du groupe Karabakh. Ainsi, les dirigeants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan craignent tous deux d’être obligés de démissionner, à l’instar de Ter-Petrosyan, en cas de tentatives de résolution du conflit.

En 1998, lorsque des rumeurs persistantes évoquent des tractations territoriales, voire l’abandon de territoires dans la région, une fusillade éclate au Parlement d’Erevan, tuant le Premier Ministre, le président de l’Assemblée et cinq autres personnes.

Toutefois, il ne faut pas caricaturer la situation : l’élite exerce une certaine pression vis-à-vis des gouvernements. Cependant, parmi les couches populaires, ce sentiment est loin de faire l’unanimité et beaucoup estiment avoir trop perdu dans ce conflit qui n’en finit pas.

En 2004, à l’issue d’une rencontre à Prague entre les deux Présidents et sous l’égide de la co-présidence du Groupe de Minsk, les négociations se débloquent quelque peu avec la mise en place du « processus de Prague », destiné à organiser un double référendum en Azerbaïdjan et au Karabakh concernant l’avenir de l’enclave. Le point crucial de cette rencontre réside dans le fait que, pour la première fois, Bakou accepte le principe du droit à l’autodétermination du Karabakh, tout en conservant la possibilité de casser à tout moment le compromis de Prague.[18]

Quoi qu’il en soit, l’année 2006 était très attendue du point de vue des négociations. C’était la première année depuis Key West à ne pas connaître d’élections, ni en Azerbaïdjan, ni en Arménie, situation propice à rendre les débats plus sains. Il y a eu trois rencontres, la première à Rambouillet, en France, les 10 et 11 février, la seconde à Bucarest les 4 et 5 juin, et enfin la dernière à Minsk au mois de novembre, mais qui n’ont malheureusement pas abouties, laissant place à quatre années d’élections. Jusqu’en 2010 désormais, la situation n’évoluera certainement pas.

Il faut dire que des propositions de la communauté internationale ne manquent pas . Ces propositions vont d’une tentative de fédéralisation de l’Azerbaïdjan, en partant du modèle Tchécoslovaque des années 1970, à l’idée d’établir sur le territoire du Haut-Karabakh un condominium des deux républiques arménienne et azérie. Aucune toutefois n’aura de résultat. Après la rencontre de Rambouillet, les points-clés des négociations concernaient le retrait des forces arméniennes des territoires azerbaïdjanais jouxtant le Haut-Karabakh, suivi d’un déploiement de forces internationales, en vue d’organiser un référendum sur la question karabatsie, comme cela avait été envisagé à Prague.

Le référendum a bien eu lieu, mais n’y ont participé que les populations du Haut-Karabakh. Bakou n’a évidemment pas reconnu le vote, n’envisageant celui-ci qu’avec la participation de tous les citoyens du pays. Par ailleurs, les résultats du référendum n’ont pas été non plus reconnus par la communauté internationale, l’Union Européenne considérant notamment que « ce référendum ne contribue pas à des effort constructifs visant la résolution pacifique du conflit »[19].

Dans tous les cas, comme le rappelle Gaïdz Minassian, aujourd’hui le processus de paix au Haut-Karabakh traverse une zone d’instabilité certaine.

Au niveau géopolitique d’abord, le Caucase du Sud n’est pas épargné « par la déferlante des révolutions démocratiques à l’Est »[20] qui ont eu lieu en Géorgie, en Ukraine et au Kirghizstan. Une semblable révolution serait peut-être être à craindre en Azerbaïdjan et en Arménie. Sur le plan stratégique ensuite, le conflit du Haut-Karabakh se trouve à la croisée de trois autres guerres : l’Irak, l’Afghanistan et la Tchétchénie, ce qui ne va pas dans le sens d’une résolution pacifique des conflits.

Du point de vue politique encore, l’on peut voir trois sources d’instabilité possible : le rapprochement entre la Turquie et l’Union Européenne, la présence de forces américaines en Géorgie dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, et les difficiles négociations entre l’Union Européenne, les Etats-Unis et l’Iran sur la non-prolifération nucléaire.

Sur le plan institutionnel enfin, on remarque que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont tous deux augmenté leur budget de défense de 35% lors de l’année 2005.

Ainsi, la mise en œuvre des négociations concernant le statut du Haut-Karabakh, et la résolution du conflit qu’il génère, n’est pas simple. Elle ne laisse que peu d’espoir quant à une résolution rapide du conflit.

Dans ce cas de figure, comment les Institutions Européennes réagissent-elles ? Quelles sont les politiques menées par le Conseil de l’Europe, l’OSCE, ou l’Union Européenne ? Il est important de les cerner à la fin de l’étude la question de la crise du Haut-Karabakh.

B. ... Impliquant un certaine inaction de la part des Institutions Européennes

Les principales institutions intervenant dans la région du Caucase, et oeuvrant plus particulièrement pour la résolution du conflit au Haut-Karabakh sont l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Nous étudierons successivement les réactions et les politiques envisagées par ces trois organisations.

L’Azerbaïdjan et l’Arménie ont tous deux rejoint l’OSCE en janvier 1992. Celle-ci est l’organisation la plus impliquée sur le terrain. Comme nous l’avons déjà dit, c’est elle qui met en place en 1992, alors qu’elle n’est encore que la CSCE (Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe), le Groupe de Minsk, chargé de résoudre le conflit du Haut-Karabakh. Ce groupe aura dès le début deux objectifs clairs : d’une part obtenir la cessation des combats, ce qui aura lieu en 1994, et d’autre part aboutir à un règlement définitif des tensions entre Arméniens et Azéris au Caucase. Outre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ce groupe comprend également la Turquie, la Russie, les Etats-Unis, la Biélorussie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède et la Hongrie (qui a remplacé la Tchécoslovaquie). Selon François Thual, « ce groupe se voulait l’expression concrète de la volonté européenne de régler, en partenariat avec les Etats-Unis et la Russie, la question du Haut-Karabakh »[21].

L’OSCE a des bureaux à Baku et à Erevan, mais ceux du Groupe de Minsk sont basés à Tbilissi, dans un souci de neutralité. Le bureau de Tbilissi comporte toutefois trois antennes : l’une à Baku, l’autre à Erevan et la dernière à Stepanakert.

Récemment, les co-présidents du Groupe de Minsk, c’est-à-dire les représentants français, russe et américain, ont inauguré le « Processus de Prague » que nous avons évoqué plus haut, grâce auquel les futures rencontres entre les ministres des Affaires étrangères des deux pays se feront sur la base nouvelle d’un réexamen méthodique de tous les paramètres entrant en ligne de compte, afin d’envisager un futur accord de paix. Le groupe de Minsk est le principal médiateur entre les autorités azerbaïdjanaises et arméniennes. C’est ce groupe qui organise les différentes rencontres entre elles.

L’Azerbaïdjan et l’Arménie adhèrent au Conseil de l’Europe en janvier 2001. Leur entrée a été conditionnée par l’engagement à « résoudre les situations conflictuelles par des voies pacifiques »[22] . Le principal instrument du Conseil en matière de protection des minorités est, nous l’avons dit, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Par ce biais, le Conseil peut envoyer une mission du Comité consultatif dans les Etats parties recueillir des informations sur la protection effective des minorités.

Ainsi, en 2003, le Comité Consultatif a pu dresser son rapport sur l’Azerbaïdjan. Le Comité rappelle ainsi que, malgré le fait qu’il ait été dans l’impossibilité d’étudier en détail la situation dans certaines zones de l’Azerbaïdjan occupées par les forces karabatsies, il « constate cependant que le conflit du Haut-Karabakh et ses conséquences ont considérablement entravé les efforts de mise en oeuvre de la Convention-cadre. Malgré l’esprit général de tolérance qui prévaut en Azerbaïdjan, l’occupation prolongée de larges zones de son territoire et le déplacement d’un grand nombre de personnes ont causé des tensions qui ont donné lieu à des manifestations d’intolérance préoccupantes. »[23]. Tout au long de cet avis, le Comité réaffirme sa détermination de mettre terme au conflit.

Plus généralement, le Conseil de l’Europe lui-même rappelle sa volonté de résolution du conflit, notamment par la création d’un programme de coopération parlementaire régionale. Celui-ci sera lancé en 1999 par les Présidents des Assemblées d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie, et le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil. En effet, encore actuellement de nombreuses résolutions de l’Assemblée Parlementaire sont consacrées uniquement au conflit du Haut-Karabakh.

Ainsi, dans sa résolution 1771 du 17 novembre 2006, intitulée « Etablissement d’un Pacte de stabilité pour le Caucase du Sud », elle recommande au Comité des Ministres la création d’un Pacte de stabilité pour le Caucase du sud. Celui-ci devrait être mis en place selon les orientations traditionnelles du Conseil, c’est-à-dire « l’amélioration de la bonne gouvernance, le renforcement de la démocratie et de la primauté du droit, la consolidation des normes en matière de droits de l’homme et l’amélioration de la protection des minorités nationales en Europe »[24]. L’accord passerait par l’organisation d’une Conférence internationale sur la sécurité et la coopération au Caucase du Sud, chargée d’étudier les conditions nécessaires à l’élaboration du Pacte.

L’objectif est avant tout ici d’instaurer un dialogue permanent ainsi qu’un cadre international de coopération politique, économique et culturelle entre les pays de la région du Caucase du Sud. L’assemblée n’hésite toutefois pas à tirer la sonnette d’alarme. Dans sa résolution 1570, de 2002, intitulée « Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie », elle s’inquiète du fait que, « une décennie après les conflits interethniques ayant affligé la région à la suite de l’effondrement de l’Union soviétique, il reste au Caucase du Sud plus d’un million de personnes déplacées ; beaucoup d’entre elles se trouvent dans des camps de réfugiés où les conditions de vie sont alarmantes, dépendent entièrement d’une assistance humanitaire actuellement insuffisante et n’ont aucune perspective d’avenir. »[25]. Dans cette résolution, l’Assemblée parlementaire dénonce la « lassitude » des donateurs, se traduisant par la réduction considérable de l’aide humanitaire dans la région.

Dans sa résolution 1416 adoptée le 25 janvier 2005, l’Assemblée a également exhorté les Etats d’Azerbaïdjan et d’Arménie à régler le conflit. Après avoir rappelé la nécessité de résoudre ce conflit, notamment en raison du risque « que les opérations militaires et les affrontements ethniques généralisés (...) n’aient abouti à des expulsions ethniques massives et à la création de zones monoethniques, faisant resurgir le terrible concept de purification ethnique, l’Assemblée réaffirme que l’indépendance et la sécession d’un territoire qui fait partie d’un Etat ne peuvent être que l’aboutissement d’un processus légal et pacifique, fondé sur le soutien exprimé démocratiquement par les habitants du territoire en question ; elles ne sauraient être la conséquence d’un conflit armé débouchant sur des expulsions ethniques et sur l’annexion de fait du territoire concerné par un autre Etat »[26].

Par ailleurs, après avoir rendu hommage aux travaux réalisés par le Groupe de Minsk de l’OSCE en la matière, elle « propose que, si les négociations sous les auspices des coprésidents du Groupe de Minsk devaient ne pas aboutir, l’Arménie et l’Azerbaïdjan envisagent de saisir la Cour internationale de justice, conformément à l’article 36, paragraphe 1, des statuts de cette cour »[27]. Afin d’éviter un tel règlement du conflit, l’Assemblée parlementaire se dit prête à faciliter les rencontres entre représentants de l’Azerbaïdjan et du Haut-Karabakh en son sein. Elle propose d’analyser plus efficacement les mécanismes de règlement des conflits existants au sein du Conseil de l’Europe, et notamment la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, afin de mettre à la disposition des Etats membres des mécanismes mieux adaptés au règlement pacifique des conflits bilatéraux, ainsi que des différends internes opposant des collectivités ou des autorités locales ou régionales, qui peuvent représenter une menace pour les droits de l’homme, la stabilité et la paix.

C’est à la suite de cette résolution que, plus récemment, au mois de janvier 2007, les délégations parlementaires d’Arménie et d’Azerbaïdjan, réunies en marge de la session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’organisation, ont décidés d’entamer un dialogue régulier sur les questions concernant le conflit. Ils se sont mis d’accord sur le principe d’accomplir prochainement, ensemble, une visite dans la région, accompagnés d’autres membres de l’Assemblée et de rencontrer à cette occasion des personnes déplacées. Ils se sont également entendus sur la nécessité de préparer les deux populations concernées à toute résolution éventuelle du conflit. Cette réunion - qui s’est déroulée le jour du sixième anniversaire de l’adhésion des deux pays au Conseil de l’Europe - a marqué la première rencontre entre les deux délégations nationales au sein de l’organisation pour discuter des questions touchant au conflit. Le rôle que doit jouer le Conseil de l’Europe dans la résolution du conflit a notamment été réaffirmé par les chefs des deux délégations.

Enfin, l’Union Européenne est elle aussi engagée dans la résolution du conflit au Haut-Karabakh, et plus généralement dans toute la région du Caucase du sud. C’est par un processus assez lent que celle-ci a développé son implication dans la région caucasienne. Dans un premier temps, au début des années 1990, lorsque les combats faisaient toujours rage, l’Union Européenne a apporté une aide humanitaire.

Puis, lorsque l’urgence absolue a laissé place à la nécessité de la reconstruction des pays, elle s’est engagée à aider leur développement par la promotion de l’Etat de droit. En fait, les trois pays du Caucase entraient à l’époque dans le cadre du programme TACIS, s’agissant d’un programme d’assistance technique à la Communauté des Etats indépendants. Cependant, cette politique n’était pas spécifique aux pays du Caucase du sud, et n’avait donc pas de répercussions aussi importantes que l’on pouvait alors l’escompter. En effet, ce programme concernait chacun des Etats de la CEI. Il en allait de même pour les accords de partenariat et de coopération entrés en vigueur le 1er juillet 1999.

Toutefois, les débats s’intensifiaient au sein de la Commission, comme au sein du Parlement, en vue d’adopter une stratégie commune pour les trois pays caucasiens réunis. En 2001, rien n’avait encore été fait. A l’instar de toute une série d’initiatives visant la région caucasienne au début de l’année 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 26 février 2001 une déclaration sur la détermination de l’Union à jouer un plus grand rôle dans la région.

Dès lors, l’Union Européenne aurait pu chercher à intégrer directement les trois Etats du Caucase dans sa politique européenne de voisinage (PEV). Cependant, le 11 mars 2003, elle décide de ne pas le faire pour des raisons géographiques. Autrement dit comme la région du Caucase sud n’avait aucune frontière avec les pays de l’Union, même avec les pays de l’élargissement de 2004, elle ne pouvait bénéficier de cette PEV.

Toutefois, les choses ont évoluée avec la perspective de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’UE en 2007. Par ces pays, le Caucase a désormais une frontière maritime avec l’Union, le long des côtes de la mer Noire. Par ailleurs, la « révolution des roses » en Géorgie peut également être considérée comme un déclic dans la politique de coopération de l’Union vis-à-vis du Caucase. En effet, le nouveau Président Géorgien Mikhaïl Saakachvili, élu le 4 janvier 2004, avait déclaré que l’intégration européenne serait son objectif premier.

Ainsi, le 12 mai 2004, la Commission recommandait au Conseil d’inclure l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan dans sa politique européenne de voisinage, décision entérinée par le Conseil le 14 juin 2004.

Selon l’explication de Burcu Gültekin, « la politique européenne de voisinage découle de l’impératif pour l’Union européenne de développer une stratégie envers ses espaces frontaliers, Etats ou régions. Les objectifs politiques sont étroitement liés à la nature et à la fonction des frontières de l’UE. Par essence, la PEV doit permettre aux Etats membres de développer une alternative à l’élargissement tout en empêchant les futures frontières de l’UE de devenir des frontières rigides, mais plutôt de se développer comme des territoires frontaliers intégrés. Le but ultime et idéal est l’extension de la zone de ‘gouvernance européenne’, en appliquant l’acquis européen au-delà des frontières extérieures de l’UE »[28]. Désormais, la politique européenne s’est orientée principalement vers la rédaction de plans d’action pour les trois pays du Caucase du sud. Ceux-ci ne pouvaient être mis en place qu’après la formation de rapports sur chacun des trois pays. La Commission les a publiés en mars 2005. Ces rapports dressent l’état des lieux des réformes politiques, économiques et institutionnelles majeures, qui devront impérativement être mentionnées dans les plans d’action. Parmi ces réformes, les pays sont enjoints d’œuvrer à la résolution des conflits, et une fois celle-ci obtenue, au redressement économique des zones où ils ont sévis, ainsi qu’à la coopération régionale. Les trois plans d’action ont été signés le 14 novembre 2006.

L’Union Européenne doit maintenant lier les problèmes cités dans les pays concernés et réussir à mettre en place, sous son égide, une véritable coopération régionale, laquelle pour l’instant n’existe absolument pas. Cependant, les critiques ne manquent pas concernant la mise en place de ces plans d’action, surtout en ce qui concerne le conflit au Haut-Karabakh, l’UE semblant plus investie dans les conflits d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.

Nicu Popescu relève par exemple certaines contradictions : « alors que le plan d’action UE-Azerbaïdjan soutient pleinement le principe de l’intégrité territoriale des Etats, le plan d’action UE-Arménie soutient celui d’autodétermination »[29]. Il constate aussi que les principales actions de l’UE dans le Caucase du Sud existaient déjà avant la mise en place de la PEV : « celle-ci a amené peu de changements et les plans d’action ne sont pas vraiment une carte de route pour une implication plus grande de l’UE »[30]. D’ailleurs, le Président de la Commission en 2004, Romano Prodi le soulignait lui-même en déclarant que la PEV est tout à fait « distincte de la question des élargissements ».

Mais alors, que peut-on réellement attendre aujourd’hui, après plus de 12 ans de gel dans les négociations au sujet de la crise au Haut-Karabakh, de la part des institutions européennes ? « L’avenir est-il à un statu quo qui perdure longtemps, et qui, de surcroît, soit ponctué de relances diplomatiques condamnées à s’enliser »[31], comme s’interroge François Thual ? Ou bien les nouvelles politiques mises en œuvre par les institutions européennes, malgré tout plus insistantes ces dernières années, aboutiront-elles ?

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Bibliographie

o Ouvrages :

-  BERTON - HOGGE Roberte, CROSNIER Marie-Agnès, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie. L’an V des indépendances. Les études de la documentation Française, 1996.

-  DONABEDIAN Patrick, MUTAFIAN Claude, Karabagh, une terre arménienne en Azerbaïdjan. Groupement pour les Droits des Minorités, 1989.

-  DONABEDIAN Patrick, MUTAFIAN Claude, Artsakh. Histoire du Karabakh. Sevig Press, 1991.

-  MINASSIAN Gaïdz, Géopolitique de l’Arménie , Ellipses, 2005.

-  THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002.

o Rapport :

-  MATVEEVA Anna, The South Caucasus : nationalism, conflict and minorities, Minority Right Group International, 2002.

o Articles :

-  GÜLTEKIN Burcu, « Nécessaire coopération transfrontalière », Dossier la politique européenne de voisinage et le Caucase du Sud : perceptions, attentes et faux-semblants, in Caucaz.com, 2 janvier 2007.

-  MOURADIAN Anne-Marie, « L’OSCE croit toujours à un accord entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan en 2006 », Dossier la politique européenne de voisinage et le Caucase du Sud : perceptions, attentes et faux-semblants, in Caucaz.com, 27 février 2006.

-  POPESCU Nicu, « L’Union Européenne et les conflits du Sud-Caucase », Dossier la politique européenne de voisinage et le Caucase du Sud : perceptions, attentes et faux-semblants, in Caucaz.com, 2 janvier 2007.

-  RITTER Laurence, « Le “jardin noir” européen », in Regards sur l’Est, 1er avril 2004.

-  Dossier « L’Union Européenne et le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) », in Courrier des Pays de l’Est, 2006,

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-caucase-sud/index.shtml

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[1] CAPOTORTI Francesco, UN doc. E/CN.4/52, E/CN.4Sub.2/38, 1977.

[2] Dossier Spécial « Nulle part. Enquête sur les Etats fantômes. », in Courrier International n° 846 du 18 au 24 janvier 2007, p. 36.

[3] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ?, Iris, 2002, p.18.

[4] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ?, Iris, 2002, p.26.

[5] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p.53.

[6] THUAL François La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p. 67.

[7] THUAL François La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p.75.

[8] MATVEEVA Anna, « The South Caucasus : nationalism, conflict and minorities” , in Minority Right Group International, 2002, p.11.

[9] THUAL François La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p.75.

[10] MINASSIAN Gaïdz, Géopolitique de l’Arménie, Ellipses, 2005, p.89.

[11] MINASSIAN Gaïdz, Géopolitique de l’Arménie , Ellipses, 2005, p. 62.

[12] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p. 14.

[13] Déclaration formulée par l’Azerbaïdjan au titre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

[14] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p. 14.

[15] Sur ce point voir THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ? , Iris, 2002, p.33-34.

[16] MATVEEVA Anna, « The South Caucasus : nationalism, conflict and minorities” , Minority Right Group International, 2002, p. 12.

[17] MATVEEVA Anna, « The South Caucasus : nationalism, conflict and minorities” , Minority Right Group International, 2002, p.11.

[18] Sur ce point voir MINASSIAN Gaïdz, Géopolitique de l’Arménie , Ellipses, 2005, p. 47.

[19] Finnish Presidency of the Council of the European Union, Permanent Council No. 642, 14 Décembre 2006, “Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the “constitutional referendum” in Nagorno-Karabakh on 10 Decembre 2006.

[20] MINASSIAN Gaïdz, Géopolitique de l’Arménie, Ellipses, 2005, p. 48.

[21] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ?, Iris, 2002, p.66.

[22] Document 8748 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, « Demande d’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe », 23 mai 2000.

[23] Comité Consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Avis sur l’Azerbaïdjan, 22 mai 2003.

[24] Résolution 1771 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, « Etablissement d’un Pacte de stabilité pour le Caucase du Sud », 17 novembre 2006.

[25] Résolution 1570 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, « Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie », 27 juin 2002.

[26] Résolution 1416 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, « Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE », 25 janvier 2005.

[27] Résolution 1416 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, « Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE », 25 janvier 2005.

[28] GÜLTEKIN Burcu, « Nécessaire coopération transfrontalière », in Caucaz.com, 2 janvier 2007.

[29] POPESCU Nicu, « L’Union Européenne et les conflits du Sud-Caucase », in Caucase, 2 janvier 2007.

[30] POPESCU Nicu, « L’Union Européenne et les conflits du Sud-Caucase », in Caucase, 2 janvier 2007.

[31] THUAL François, La crise du Haut-Karabakh, une citadelle assiégée ?, Iris, 2002, p. 94.

 

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