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Rappel à l’ordre en Tchétchénie : le CPT publie sa troisième déclaration publique à l’égard de la Russie


Dilbadi Gassimov

Mots clés : Déclaration publique, CPT, Torture, Détentions illégales, Refus de coopération, Tchétchénie, Inefficacité des enquêtes judiciaires

-  Inquiet de la situation des Droits de l’Homme en République tchétchène, le CPT a rendu publique, le 13 mars 2007, en vertu du pouvoir qui lui est conféré par l’article 10 § 2 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, une déclaration relative à la Fédération de Russie. Cette troisième déclaration relative à la Russie s’inscrit dans la même lignée que les deux précédentes (juillet 2001 et 2003). Elle intervient suite aux dernières visites du CPT en Tchétchénie, et surtout aux refus des autorités russes de mettre en application les recommandations précédentes du CPT concernant cette région du Caucase du Nord. Notons aussi qu’au cours des trois années qui ont suivi la deuxième déclaration, malgré les tentatives du Comité de maintenir un dialogue constructif avec les autorités russes, celles-ci ont constamment refusé de coopérer. Au cours de ses deux dernières visites, durant l’année 2006, le Comité a noté quelques progrès à propos des détentions légales. En effet, la délégation du Comité n’a reçu aucune plainte de mauvais traitements contre le personnel pénitentiaire. En revanche, elle a relevé des problèmes significatifs dans le domaine des arrestations. Tout d’abord, le Comité estime que les mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées sont d’une telle sévérité qu’ils peuvent être qualifiés de torture. Il s’agit de méthodes telles que le passage à tabac, l’asphyxie à l’aide d’un sachet en plastique, l’administration de décharges électriques, les brûlures de cigarette etc. Les personnes interrogées, visiblement effrayées, n’ont accepté de parler qu’une fois que la délégation a établi un fort lien de confiance. En somme, selon le CPT, n’importe quelle personne arrêtée qui refuserait d’avouer les charges retenues contre elle ou de collaborer promptement, encourrait un risque imminent de torture. Ensuite, le problème des détentions illégales subsiste malgré les recommandations du Comité faites suite à sa visite en 2004. Bien qu’il n’ait pu obtenir des statistiques officielles et fiables concernant les lieux illégaux de détention, le Comité a finalement, et malgré la réticence des autorités, pu inspecter certains d’entre eux. Enfin, le CPT met l’accent sur l’importance des investigations judiciaires permettant d’identifier ou de punir les responsables des mauvais traitements. Il dénonce notamment leur inefficacité et leur partialité. Par conséquent, le CPT recommande aux autorités russes que le droit des détenus à un avocat pendant les interrogatoires soit garanti, que les forces de l’ordre soient informées des normes du CPT interdisant les mauvais traitements et que toutes les plaintes relatives aux détentions illégales et aux mauvais traitements soient traitées efficacement et rapidement. Il demande enfin que les autorités lui fournissent des explications concernant les mesures prises après les dernières visites.

 

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