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COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME


MATTHIEU BIRKER

Droits des migrants

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2006, le Commissaire aux droits de l’homme s’est intéressé de diverses manières au traitement réservé aux étrangers en Europe. Dans un « point de vue » (voir cette Revue, no 21, p. 56 ), publié le 30 octobre 2006 et intitulé Demander l’asile n’est pas un crime, il s’est inquiété de l’impact des politiques migratoires sur les droits fondamentaux des migrants. En effet, pour M. Hammarberg, l’usage des procédures accélérées et les projets de refoulement en masse risquent de vider le droit de demander asile de sa substance. Par ailleurs, le Commissaire considère que le traitement imposé aux étrangers en situation irrégulière confine parfois à la criminalisation. Lors de la Journée universelle des enfants, le 19 novembre 2006, il a également rappelé que les « enfants migrants demandent une attention particulière » et incité les États à respecter leurs obligations internationales en la matière. Le Commissaire aux droits de l’homme a également consulté, le 8 novembre 2006, un groupe d’experts sur les droits de l’homme des migrants. Il s’agit, en effet, d’une question particulièrement sensible à l’heure où la grande majorité des États européens répond à l’afflux d’immigrants par des politiques que M. Hammarberg a qualifié de « toujours restrictives » et où une proposition de directive communautaire - non moins restrictive - relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est en discussion au Parlement européen et au Conseil de l’Union Européenne.

Organisations non gouvernementales

L’action des organisations non gouvernementales (ONG) est trop souvent entravée et les défenseurs des droits de l’homme menacés, y compris en Europe. C’est ce que le Commissaire aux droits de l’homme a rappelé dans un « point de vue » du 13 novembre 2006, intitulé Les défenseurs des droits de l’homme doivent pouvoir émettre des critiques, mentionnant les pressions et les privations de liberté subies par ces individus dans certains États.

Préoccupé par cet état de fait, M. Hammarberg s’est en outre rendu à Moscou le 11 décembre 2006 afin de participer au congrès des ONG de toute la Russie. À cette occasion, il s’est entretenu avec des représentants de ces organisations et du gouvernement du traitement des ONG par cet État. Il s’agit là d’un geste fort au regard de la dégradation de la situation des organisations non gouvernementales en Russie suite à l’entrée en vigueur, le 7 avril 2006, d’une loi imposant de nouvelles modalités d’enregistrement des ONG auprès des autorités et facilitant la fermeture des bureaux des ONG étrangères, ce dont la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe s’était émue dans une Recommandation du 6 octobre 2006.

En bref

À propos des récentes normes, adoptées par le Congrès des États-Unis, qui « sapent des principes aussi importants que la présomption d’innocence, l’habeas corpus et l’interdiction totale de la torture », le Commissaire a insisté sur la nécessité d’une réaction des autres États parties aux conventions garantissant ces principes. M. Hammarberg s’exprimait lors d’une réunion de l’OSCE, qui s’est tenue à Varsovie le 3 octobre 2006, au cours de laquelle il a invité les gouvernements à mettre en œuvre les instruments internationaux en matière de droits de l’homme auxquels ils sont parties.

 

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