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ACTUALITÉ DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES


MATTHIEU BIRKER

Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Kosovo

Cette résolution (ResCMN(2006)9), adoptée le 21 juin 2006 par le Comité des ministres, fait suite à l’avis publié, le 2 mars 2006, par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Voir cette Revue, no 20, p. ?). Comme à son habitude, le Comité des ministres reprend, dans cette résolution, l’ensemble des conclusions et recommandations contenues dans l’avis du 2 mars. Toutefois, cette démarche de l’organe exécutif du Conseil de l’Europe prend ici une dimension particulière et renforce l’autorité du Comité consultatif, eu égard au contexte kosovar d’administration onusienne.

À leur tour, les délégués des ministres recommandent donc principalement, aux autorités internationales et locales, de définir plus clairement le partage de leurs responsabilités, de lutter contre les violences interethniques et d’améliorer le système judiciaire afin de redonner aux minorités confiance dans les institutions.

Désignation de neuf nouveaux membres au Comité Consultatif

Le Comité consultatif a été renouvelé de moitié suite à la désignation par le Comité des ministres, le 3 mai 2006, de neuf nouveaux membres. Il s’agit de M. Joseph Marko, nommé au titre de l’Autriche, M. Demetrios Styliandes au titre de Chypre, M. Dalibor Jilek au titre de la République tchèque, Mme Eva Smith-Asmussen au titre du Danemark, M. Sergio Bartole au titre de l’Italie, Mme Ilze Brands-Kehris au titre de la Lettonie, Mme Bohumila Ferencuhova au titre de la République slovaque, M. Ferenc Hajos au titre de la Slovénie et de M. Alan Phillips au titre du Royaume-Uni. Ces personnalités siégent siègent depuis le 1er juin 2006, pour un mandat de quatre ans.

En bref

Le 14 juin 2006, le Monténégro est devenu le trente-neuvième Etat partie à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Dans le cadre du premier cycle de suivi, le Comité des ministres a adopté, le 14 juin 2006, des recommandations et conclusions relatives à l’Italie et à la Slovénie. S’agissant du second cycle de suivi, l’Ukraine, l’Ex-République Yougoslave de Macédoine et la Suède ont remis leur rapport, respectivement les 8 juin, 16 juin et 13 juillet 2006. Les avis relatifs à la Fédération de Russie et à l’Arménie ont été adoptés le 12 mai 2006 par le Comité consultatif, celui concernant Malte a été publié le 3 mai. Enfin, les commentaires de la Finlande sur l’avis du Comité consultatif la concernant ont été rendus public le 22 août 2006.

 

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