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COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME


MATTHIEU BIRKER

Intervention du Commissaire lors de la 116ème session du Comité des ministres

-  A l’occasion de sa première intervention devant le Comité des ministres, M. Hammarberg a souhaité faire part de sa vision relative à la contribution de son institution à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans la grande Europe.

Le Commissaire a affirmé sa volonté d’être aussi proche que possible des réalités locales, grâce à un travail en relation étroite avec les autorités nationales, les médiateurs, les institutions nationales de droits de l’homme et la société civile, tout en restant impartial. Il a également précisé aux ministres qu’il était prêt à formuler des critiques lorsque cela s’avérerait nécessaire, non pas en portant atteinte à la réputation de qui que ce soit, mais en s’efforçant d’être la « voix de la conscience ».

Reprenant un leitmotiv cher à son prédécesseur (Voir notamment cette Revue, no 20, p. ?), M. Hammarberg a enfin consacré une large part de son discours à l’insuffisance des ressources dont il dispose. Tout en s’engageant à améliorer l’utilisation de ses finances par le renforcement de la coopération avec les autres organes du Conseil de l’Europe oeuvrant en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, le Commissaire a insisté sur la nécessité d’adopter un budget réaliste pour 2007. La question des ressources du bureau du Commissaire est en effet primordiale, car l’extension de ses compétences (Voir ci-dessous) non accompagnée de moyens permettant de les assumer entraverait gravement le travail de cette institution et risquerait, à terme, de la discréditer.

Commentaires au sujet du rapport d’étape du Groupe de Sages

Le Groupe de Sages, mis en place suite au Sommet de Varsovie et chargé d’élaborer une stratégie d’ensemble pour assurer l’efficacité à long terme du système européen de protection des droits de l’homme, a remis au Comité des ministres un rapport d’étape le 10 mai 2006 (Voir cette Revue, no 21, p. ?). Sur la sollicitation du président de cette entité, le Commissaire aux droits de l’homme a publié, le 12 juin 2006, ses commentaires sur ce rapport d’étape.

Ses remarques concernent tout d’abord la proposition des Sages de le voir jouer un « rôle plus actif dans le système de contrôle de la Convention ». A cet égard, M. Hammarberg soutient l’idée, formulée dans le rapport d’étape, de travailler au renforcement des médiateurs et des institutions nationales des droits de l’homme. Il souligne toutefois la nécessité de respecter l’indépendance de ces instances, ainsi que l’importance d’un soutien politique spécifique du Comité des ministres et de l’Assemblée parlementaire. Le Commissaire émet également quelques réserves relatives à la proposition d’élargir son mandat « de manière à coordonner les différentes instances qui, au sein du Conseil de l’Europe, sont compétentes en matière de droits de l’homme », en rappelant que, s’il entend travailler en concertation constante avec ces instances, la tâche de coordination revient au Secrétaire Général de l’organisation.

S’agissant des possibilités supplémentaires d’implication du Commissaire dans l’intérêt de la Cour, M. Hammarberg rejoint l’avis du Groupe de Sages selon lequel la procédure des arrêts pilotes et l’exécution des arrêts en général sont des questions essentielles et précise qu’il souhaite en faire une priorité dans le cadre de son dialogue avec les États parties.

L’accueil réservé par le Commissaire aux propositions du Groupe de Sages est globalement favorable. Mais, comme le rappelle M. Hammarberg en conclusion de ses commentaires, « un investissement financier en faveur de son institution constitue une condition préalable absolue » à la réalisation de nouvelles tâches.

M. Hammarberg fait part de ses « points de vue »

M. Hammarberg a introduit sur son site Internet une nouvelle rubrique intitulée « points de vue », destinée à présenter ses prises de position, qui pourront être reproduites librement dans la presse. Au cours de la période d’examen, le Commissaire aux droits de l‘homme y a abordé des thèmes aussi variés que la discrimination à l’égard des femmes, le « besoin de chefs religieux pour promouvoir les droits de l’homme », les droits fondamentaux des migrants, les procédures de contrôle des États en matière de protection des droits de l’homme, la torture, Guantanamo, les Gay Prides, la place des personnes handicapées dans la société européenne et la peine de mort.

En bref

Le Commissaire aux droits de l’homme a publié, le 6 juin 2006, un document thématique (document thématique 2006/1) consacré aux enfants et aux châtiments corporels, dans lequel il incite notamment les États à s’assurer de la prohibition effective de ces traitements dans leur législation et à sensibiliser les enfants sur leurs droits.

 

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