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LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION


ANNE WEBER


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CourEDH, Kosteski c. « L’ex-République yougoslave de Macédoine », 13 avril 2006

Mots clés : Fête religieuse, manifestation de sa religion ou de sa conviction

-  Dans cette affaire, la Cour européenne estime que l’amende infligée au requérant en raison d’une absence non autorisée à son travail ne viole pas l’article 9 de la Convention européenne pris isolément ou combiné avec l’article 14, en dépit du fait que le requérant s’était en réalité absenté afin de célébrer une fête religieuse musulmane.

Selon la Cour, il n’est pas certain que la participation d’un individu à une fête religieuse constitue une manifestation d’une religion ou d’une conviction au sens de l’article 9. L’amende infligée au requérant pour non respect de son contrat de travail ne saurait dès lors passer pour une ingérence dans la liberté de religion et de conscience, protégée par l’article 9. En outre, la Cour ne juge pas déraisonnable la possibilité, pour un employeur, d’imposer une sanction disciplinaire à un de ses employés en raison d’une absence non autorisée ou pour laquelle aucune justification n’a été fournie : en l’occurrence, l’obligation faite au requérant de fournir une justification à cet égard n’apparaît pas, aux yeux de la Cour, abusive et ne porte pas atteinte à sa liberté de conscience.

 

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