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ACTUALITÉ DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES


Matthieu Birker

Au cours des quatre premiers mois de l’année 2005, la République Slovaque, l’Allemagne et la Russie ont rendu leur rapport dans le cadre du second cycle d’examen. Trois avis concernant l’Estonie, la République Tchèque et l’Italie ont été adoptés par le Comité consultatif le 24 février 2005 lors de sa réunion plénière, mais n’ont pas été rendus publics. En revanche, dans le cadre du premier cycle d’examen, des avis accompagnés des commentaires des États concernés ont été rendus publics par l’Ex République Yougoslave de Macédoine le 2 février et par la Slovénie le 14 mars 2005. Ces publications sont intervenues avant même que le Comité des ministres ait pris les Résolutions relatives à ces deux États parties. Bien que n’étant pas contraintes à cette publicité à ce stade de la procédure, l’Ex République Yougoslave de Macédoine et la Slovénie ont sans doute souhaité faire preuve d’une transparence qui leur permet, en outre, de contester publiquement certains éléments de l’avis du comité consultatif.

On notera également que des séminaires de suivi des engagements du premier cycle se sont tenus les 28 février en Irlande et 25 avril 2005 en Suède.

 

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