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F. Benoît-Rohmer, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg)



-  Décidément, le juste équilibre entre libertés et sécurité est bien difficile à trouver. Lorsqu’une démocratie fait des compromis avec les principes et les valeurs sur lesquels elle est fondée au nom de l’efficacité de la lutte contre ses ennemis, elle perd de sa crédibilité. C’est le cas de l’administration Bush et de la guerre qu’elle mène contre le terrorisme et contre ceux qu’elle appelle les « ennemis combattants illégaux ». Certes les ennemis en question ne sont pas des enfants de chœur, il s’agit même d’hommes déterminés, capables de tuer sans état d’âme des populations civiles innocentes. Mais de là à les garder secrètement et à les torturer en parfaite violation des règles du droit humanitaire international... Saisie, la Cour suprême américaine a, elle, exigé le respect des conventions de Genève pour tous les détenus, y compris « les combattants illégaux ». Les juges suprêmes ne laissaient ainsi au Président américain que le choix d’obtenir un vote du Congrès s’il souhaitait poursuivre son « programme secret ». Si l’administration Bush a dû renoncer devant le Sénat à redéfinir l’article 3 de la Convention de Genève qu’elle jugeait trop vague [1] , elle a néanmoins réussi à obtenir un compromis avec le Congrès qui laisse place aux abus et à l’arbitraire et qui légalise certaines pratiques de torture, notamment celle des « interrogatoires coercitifs », et les atteintes au principe de l’habeas corpus... Cet épisode fait suite au scandale des prisons secrètes et illégales de la CIA en Europe sur lequel le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont enquêté. En juin 2006, quatorze pays européens -dont l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni-, ont été épinglés pour avoir laissé enlever sur leur territoire de présumés terroristes. La Pologne et la Roumanie sont quant à elles accusées d’avoir accueilli des prisons clandestines. Après que le Président Bush a avoué le 6 septembre 2006 l’existence d’un réseau de prisons secrètes hors des Etats-unis, les 25 ministres des affaires étrangères ont condamné, mais du bout des lèvres, les Etats-unis en constatant que « l’existence de centres de détention secrets où des personnes sont détenues dans un vide légal n’est pas en conformité avec le droit international humanitaire et le droit pénal international ». Le Conseil de l’Europe réclame quant à lui que la lumière soit entièrement faite sur les agissements de la CIA en Europe. Face à la montée de la menace terroriste, la Cour de Justice des Communautés européennes tente, elle aussi, comme le montre Fabienne Kauff-Gazin, de s’ériger en « rempart contre les dérives sécuritaires » afin de protéger les libertés individuelles. Une jurisprudence en cours d’élaboration que l’Europe des Libertés suit avec attention, et qui tend à montrer que la Cour de Luxembourg essaie d’être plus « architecte » que « spectatrice »...

 

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