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Edito



-  C’est une version nouvelle de l’Europe des Libertés qui voit le jour avec ce premier numéro. Il nous a en effet paru utile de moderniser la Revue, de la « professionnaliser » afin de la rendre plus attractive et de coller au mieux à l’actualité. Mais les rubriques traditionnelles qui font le point sur la jurisprudence internationale et qui couvrent l’activité des organisations internationales dans le domaine des droits de l’homme sont maintenues, de même que les « focus » et les articles de doctrine destinés à susciter la réflexion des lecteurs sur des problématiques nouvelles et inédites. Les questions de l’abolition de la peine de mort et de la lutte contre le terrorisme sont à nouveau à l’ordre du jour. La France se décide enfin à ratifier le protocole facultatif no 2 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme abolissant la peine de mort en toutes circonstances, c’est-à-dire en temps de paix mais aussi en temps de guerre. Auparavant le Président de la République a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour déterminer si une révision préalable de la constitution était nécessaire. La décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 est passée relativement inaperçue, alors qu’elle est surprenante à plus d’un titre. Elle laisse en tout cas entendre que la peine de mort n’est ni totalement ni définitivement abolie en France puisqu’une révision de la Constitution s’impose à cet égard. Les arrêts du Tribunal de Première instance du 21 septembre 2005 relatifs aux listes anti-terroristes « communautaires » soulèvent quant à eux la question de l’autorité reconnue aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nation Unies dans le système communautaire. Si le Tribunal constate que de telles résolutions échappent en principe à son contrôle juridictionnel, il se réserve néanmoins la possibilité de les contrôler de manière incidente au regard du jus cogens... Une solution fondée sur un raisonnement qui laisse la doctrine plutôt perplexe...

Florence Benoît-Rohmer Professeur à l’Université Robert Schuman

 

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