Accueil  > Numéros précédents  > Numéro 18  > EUROPE


COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE (CPT)


OLIVIER COTTE


__________________



-  Dans la période sous examen, le Comité a rendu public quatre rapports concernant la Lettonie, la Georgie, l’Autriche et Malte. Ainsi, dans son rapport sur la Géorgie, le Comité conclut qu’il existe un risque important pour les personnes soupçonnées d’une infraction d’être maltraités par la police et demande en conséquence, non seulement que la formation de ces personnels soit améliorée, mais également que les garanties légales contre les mauvais traitements, notamment l’accès à un avocat et à un médecin, soient effectives dans la pratique. Il souligne en outre le manque de progrès en matière carcérale, qui est accentué par l’augmentation du nombre de détenus et le très mauvais état des prisons.

Par ailleurs, le Comité a également rendu public, le 9 juin 2005, un rapport consacré aux personnes soupçonnées de terrorisme international détenues au Royaume-Uni en vertu d’une loi de 2001 relative à la lutte contre le terrorisme, le crime et à la sécurité. Dans ce rapport, le Comité constate le mauvais état de santé psychique, et parfois même physique, de ces détenus. Il souligne que cette dégradation de l’état de santé est due pour partie à l’absence de contrôle liée au caractère indéterminé de la détention, à la difficulté de contester celle-ci et au défaut de communication des preuves retenues contre eux. Le Comité conclut que, dans certains cas, cette détention pouvait s’analyser comme un traitement inhumain et dégradant. Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement britannique rejette, dans sa réponse, ces accusations.

 

> Retour
 

Informations légales | Contacts | Université Robert Schuman
Copyright 2005 © L'Europe des Libertés