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COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLÉRANCE (ECRI)


OLIVIER COTTE


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-  La Commission a publié, le 14 juin 2005, cinq rapports, entrant dans le cadre des travaux du 3e cycle, qui se concentrent sur la question de la mise en œuvre des précédentes recommandations de l’ECRI et sur des questions spécifiques propres à chaque État. Ces rapports concernent l’Albanie, la Croatie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni.

S’agissant de l’Albanie, la Commission se dit fortement préoccupée par la situation des Roms et des Égyptiens, totalement marginalisés et laissés pour compte par la société, et dont les enfants sont trop souvent victimes de la traite des êtres humains. Elle incite les autorités à prendre diverses mesures pour améliorer la représentation et la participation des groupes minoritaires à la vie publique. Elle souhaite que des enquêtes soient menées sur les plaintes de mauvais traitements infligés par la police.

Pour la Croatie, la Commission demande la résolution des problèmes concernant l’acquisition de la nationalité, ainsi que le retour des réfugiés et personnes déplacées. En outre, un renforcement du dispositif pénal de lutte contre le racisme et une meilleure mise en œuvre des dispositions prises pour lutter contre les discriminations sont fortement souhaités, tout comme la création d’un organe spécialisé en ce domaine. L’ECRI pointe également l’attitude intolérante des médias, ainsi que le manque d’équité dans l’administration de la justice entre les personnes d’origine croate et les autres. Elle demande d’accentuer les mesures en faveur des Roms et des populations immigrées, demandant l’asile ou réfugiées.

En ce qui concerne la Pologne, la Commission constate le peu d’attention accordée par les forces de police au motif raciste de certaines infractions et le manque de dispositions pour lutter contre les propos et écrits incitant à la haine raciale, notamment antisémite. Elle demande de manière générale le développement d’une politique d’intégration, ainsi que le renforcement de l’arsenal juridique interdisant les discriminations, quel que soit le domaine concerné. La création d’un organe d’aide aux victimes est plus particulièrement encouragée. Des dispositions en faveur des Roms, qui connaissent une situation difficile, doivent également être envisagées rapidement.

En Suède, l’ECRI constate la persistance de la discrimination raciale et des violences et dénonce, à ce propos, les activités, notamment par Internet, d’organisations racistes. En conséquence, elle demande aux autorités de renforcer leur dispositif de lutte en matière de droit pénal et civil. Elle les invite également à se concentrer sur les discriminations en matière d’emploi.

Enfin, le Royaume-Uni est appelé à améliorer la situation des demandeurs d’asile, à revoir sa législation anti-terroriste pour corriger son impact négatif sur les communautés musulmanes et à prendre des mesures en faveur des Roms/Tsiganes et des gens du voyage. La Commission pointe d’ailleurs la responsabilité de la presse dans la création d’un climat d’hostilité à leur égard.

 

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