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COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME


MATTHIEU BIRKER


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CommDH (2005)4, Rapport préliminaire sur la situation en matière de droits de l’homme des Roms, Sintis et Gens du Voyage en Europe, 4 mai 2005

-  Ce rapport rassemble les principales conclusions du Commissaire concernant les Roms, fondées principalement sur ses visites officielles dans les différents États membres. Il ne s’agit pas d’une présentation exhaustive des difficultés auxquelles est confrontée cette population de plus de dix millions de personnes présentes dans presque tous les États du Conseil de l’Europe, mais de l’analyse de certains problèmes récurrents posés aux Roms en matière de droits de l’homme.

Le Commissaire déplore que des sentiments anti-roms demeurent profondément ancrés dans certaines sociétés et fait un constat inquiétant : « une nouvelle vague d’attitudes anti-roms semble se faire jour dans certains pays d’Europe occidentale, avec des spéculations des médias sur le déferlement migratoire des Roms d’Europe orientale à la suite de l’élargissement de l’Union Européenne. » (p.5). Ces éléments sont malheureusement illustrés par la longue et édifiante liste, dressée dans le rapport, des injustices dont sont victimes les Roms : discrimination dans l’accès au logement, ségrégation dans le domaine éducatif, discrimination à l’embauche, manque d’accès aux soins, voire comportements discriminatoires des personnels de santé, ou même stérilisations forcées, violences à caractère raciste - parfois commises par les forces de police, limitation d’accès aux procédures de demande d’asile, vulnérabilité accrue aux risques de traite des êtres humains... Cet inventaire est d’autant plus alarmant qu’il n’est pas complet et qu’il vient s’ajouter à ceux déjà réalisés par d’autres organes du Conseil de l’Europe, tels que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

Les nombreuses recommandations formulées dans ce rapport appellent les États à lutter contre toutes ces formes de discriminations. Parmi elles, on notera particulièrement l’invitation faite aux autorités à mettre fin aux politiques de logement consistant à isoler délibérément les communautés roms, à privilégier un enseignement intégré ordinaire et non ségrégatif, ou encore à lutter avec détermination contre la traite des êtres humains. Il convient également de souligner que l’une des recommandations en matière d’emploi appelle les États à « adopter des mesures visant spécifiquement à encourager le recrutement des Roms, notamment dans la fonction publique », ce qui pourrait conduire à relancer le débat - houleux dans certains pays - de la discrimination positive.

A la lecture de ce rapport, la situation des Roms apparaît indigne d’un continent européen qui se veut défenseur et promoteur des droits de l’homme. Comme le souligne M. Gil-Robles dans la conclusion de son rapport : « l’amélioration de la situation des droits de l’homme des Roms n’a que trop tardé » ; aussi lui semble-t-il nécessaire d’élaborer des plans d’action multisectoriels pour apporter une réponse globale à ces questions.


  • En bref

Rapport sur la visite du Commissaire dans la principauté du Liechtenstein

-  Le 4 mai 2005, le Commissaire a présenté un rapport globalement positif sur sa visite au Liechtenstein.

En 2002, cet État, jusqu’alors rarement destinataire de critiques relatives au respect des droits de l’homme et de l’État de droit, avait suscité un débat au sein du Conseil de l’Europe, en raison d’amendements à la constitution, proposés par la maison princière, visant à renforcer les pouvoirs de cette dernière et du Prince régnant. La Commission de Venise avait rendu un avis (Avis 227/2002) qualifiant ce projet de réforme de « grave retour en arrière ». Il fut néanmoins accepté par référendum et la constitution amendée fut publiée au Journal officiel du Liechtenstein le 15 septembre 2003. M. Gil-Robles a cependant préféré s’abstenir de « tout commentaire supplémentaire » dans son rapport, arguant de l’ouverture d’un dialogue politique entre l’Assemblée parlementaire et la Diète du Liechtenstein, ainsi que du manque de recul pour mesurer les conséquences pratiques de ces modifications.

La prudence et la volonté de M. Gil-Robles de ne pas court-circuiter les travaux de l’Assemblée parlementaire sont certes compréhensibles. Toutefois l’analyse par le Commissaire d’une révision constitutionnelle qui, selon les termes de la Commission de Venise, pourrait rendre « problématique » l’appartenance du Liechtenstein au Conseil de l’Europe, mais qui a été adoptée au suffrage universel, n’aurait sans doute pas été dénuée d’intérêt.


Déclaration du Commissaire lors du sommet de Varsovie

-  Le 17 mai 2005, le Commissaire aux droits de l’homme s’est exprimé à Varsovie à l’occasion du sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Au cours de son allocution, M. Gil-Robles a décrit son action comme visant, d’une part, à identifier les problèmes spécifiques de chaque État membre et à contribuer à l’identification de problèmes communs à tout un ensemble de pays, d’autre part, à formuler des « recommandations constructives pour les résoudre dans un cadre de dialogue et de coopération permanents avec les autorités nationales ».

Soulignant la dimension préventive de ses travaux, le Commissaire a estimé qu’ils devraient, à terme, concourir à limiter la multiplication des affaires individuelles répétitives devant la Cour européenne des droits de l’homme. On notera également, s’agissant de la Cour, que M. Gil-Robles a rappelé le rôle confié par le Protocole n° 14 à l’institution qu’il incarne, en souhaitant exercer ces nouveaux pouvoirs « en gardant à l’esprit cette finalité préventive ».


Procédure d’élection du prochain Commissaire aux droits de l’homme

-  Une dizaine de personnalités auraient présenté leur candidature pour le poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avant le 15 juillet 2005, conformément à la décision prise par les délégués des ministres le 30 mars 2005 (voir cette Revue, n° 17, p. 39). La liste de leur nom n’a pas été rendue publique à ce jour.


Conférence internationale sur le respect des droits de l’homme en République tchétchène

-  Le Commissaire a participé à une conférence internationale sur le respect des droits de l’homme en République tchétchène qui s’est tenue les 28 et 29 juillet 2005 à Kislovodsk (Fédération de Russie). Cette conférence faisait suite à celle organisée à Grozny en septembre 2004 (voir cette Revue n° 15, p. 51). A l’issue de cette réunion, les participants ont publié une résolution contenant diverses recommandations, dans lesquelles ils appellent notamment à la création, au niveau fédéral et au niveau de la République tchétchène, d’entités à même de coordonner les efforts de détection et de prévention des violations du droit. Cette résolution insiste par ailleurs sur le problème des disparitions et recommande l’établissement d’un groupe spécial de recherche des personnes disparues, d’une commission sociale de suivi des enquêtes sur les affaires criminelles concernant des personnes disparues en République Tchétchène, ainsi que d’une base de données les concernant.

 

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