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ACTUALITÉ DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES


MATTHIEU BIRKER


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Réunion du Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN), 10-12 mai 2005.

-  Le Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (ci-après DH-MIN) avait été mis en sommeil suite au lancement des activités de suivi consécutif à l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. C’est donc sur le fondement d’un nouveau mandat spécifique, adopté le 3 novembre 2004 par le Comité des ministres, que les experts désignés par les gouvernements des États membres se sont réunis à Strasbourg du 10 au 12 mai 2005. Le DH-MIN, subordonné au Comité directeur pour les droits de l’homme, semble être conçu comme un forum permettant des échanges de vues sur la question des minorités entre experts gouvernementaux. L’une des craintes suscitées par son rétablissement est le risque d’interférences avec les travaux du Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Mais il est encore trop tôt pour mesurer si cette crainte est fondée, ce d’autant plus que les conclusions de cette première réunion n’ont pas encore été rendues publiques.

  • En bref

Mots clés : Vingt-troisième réunion du Comité consultatif

-  Du 23 au 27 mai 2005 s’est tenue à Strasbourg la vingt-troisième réunion du Comité consultatif. Deux avis ont été adoptés le 26 mai 2005, concernant la Slovénie et la Slovaquie, mais ils n’ont pas été rendus publics.

  • Résolutions du Comité des ministres

Au printemps 2005, le Comité des ministres a adopté trois résolutions relatives à la mise en œuvre de la Convention-cadre. Elles concernent l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine (11 mai 2005), ainsi que l’Ex-République yougoslave de Macédoine (15 juin 2005). On notera que l’adoption de la résolution relative à la Bosnie-Herzégovine a permis la publication de l’avis du Comité consultatif et des commentaires de l’État, alors que les deux autres États avaient publié ces documents auparavant, de leur propre initiative.

 

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