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COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CPT)


Olivier Cotte

Dans la période sous examen, le CPT a publié deux rapports, l’un sur le Royaume-Uni et l’autre sur l’Estonie, respectivement le 4 mars et le 27 avril 2005.

Dans le rapport sur le Royaume-Uni, l’accent est mis principalement sur la surpopulation carcérale : en vue de réduire cette dernière, une série de recommandations est formulée. Pour l’Ecosse, le CPT demande que soit créé un organe indépendant pour instruire les plaintes contre les policiers. Il souhaite que dans les centres de police, les détenus puissent contacter et être visités par leur avocat dès les premières heures de détention et que celui-ci puisse assister aux interrogatoires. Le détenu doit pouvoir également avoir accès au médecin de son choix. Les conditions de détention doivent d’une manière générale être améliorées à la prison de Barlinnie à Glasgow.

Dans le rapport sur l’Estonie, le CPT revient sur les conditions de détention dans les centres de police pour déplorer qu’aucune amélioration n’ait eu lieu depuis le rapport précédent. Dans certains cas, il est même souligné que ces conditions peuvent être considérées comme inhumaines et dégradantes. Les détenus sont enfermés 24 heures par jour dans des cellules surpeuplées, sales et peu éclairées, où il manque matelas et couvertures. Les toilettes ne sont pas séparées. Le CPT réitère ses demandes d’amélioration, notamment la séparation des mineurs et des adultes, ainsi que des activités éducatives pour les premiers lorsqu’ils sont détenus pendant une longue période. Il demande l’insertion dans la législation du droit pour les personnes privées de leur liberté d’informer un tiers de leur détention. S’agissant des conditions de détention en prison, le CPT souligne qu’elles se sont notablement améliorées. Le seul bémol concerne les conditions à la prison de Tallinn en matière de détention préventive et, plus généralement sur ce sujet, le manque d’activités hors cellules pour les prévenus. Par ailleurs, vu l’état déplorable de l’hôpital de la prison centrale de Tallinn, le CPT souhaite sa fermeture. Quant aux établissements psychiatriques, le Comité souhaite qu’ils soient contrôlés régulièrement par un organe indépendant et que les garanties pour les personnes enfermées contre leur gré soient renforcées.

 

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