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À propos de deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis sur les relations entre l’État et la religion


Jean-Paul Jacqué. Directeur au Service juridique du Conseil de l’Union européenne, Professeur des Universités

À un moment où la controverse sur les racines chrétiennes de l’Europe est loin d’être terminée et où la question de la laïcité demeure très sensible en France, deux arrêts récents de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique incitent à la réflexion sur les rapports entre la religion et l’État. Ils sont relatifs au premier amendement à la Constitution des États-Unis lequel dispose notamment : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion... ». La logique du premier amendement pourrait paraître curieuse, tant au regard de l’Amérique des pères fondateurs que de l’Amérique actuelle. En effet, lors de la rédaction de la Constitution et des premières années de la Fédération, les États-Unis se percevaient incontestablement comme une nation chrétienne. Comme le rappelle le juge Scalia, Georges Washington ajouta au serment présidentiel les mots « so help me God » ; les sessions de la Cour suprême et du Congrès s’ouvraient par une prière, le premier Congrès créa un poste d’aumônier rétribué et la devise choisie pour être gravée sur la monnaie est « In God We Trust ». Quant à l’Amérique actuelle, la situation semble n’avoir guère changé. Les références à Dieu dans les allocations présidentielles sont fréquentes et la presse européenne se plait à souligner l’influence des mouvements chrétiens sur la politique présidentielle. C’est précisément en raison du climat actuel que les arrêts de la Cour suprême revêtent une grande importance. En tout cas, ils témoignent d’une profonde division de la Cour puisque, dans les deux espèces, tranchées en sens opposé, la majorité a été de cinq voix contre quatre.

Dans l’affaire McCreary County, la Cour suprême déclare contraire au premier amendement l’affichage des Dix Commandements dans les salles d’un tribunal[1]. Dans l’affaire Van Orden v. Perry, elle admet que l’érection, sur le terrain du Capitole de l’Etat du Texas, d’une stèle sur laquelle sont gravés les Dix Commandements ne viole pas le premier amendement[2]. Les deux affaires ont opposé les juges quatre par quatre (les juges Souter, Stevens, O’Connor et Ginsburg contre le Chief Justice Rehnquist et les juges Scalia, Thomas et Kennedy, le juge Breyer étant à l’origine de la divergence entre les solutions puisqu’il a voté dans un sens différent dans chaque affaire[3]). Fait inusité, le juge Scalia a lu publiquement son opinion dissidente dans l’affaire McCreary County. La division de la Cour est d’autant plus notable que le juge Sandra Day O’Connor qui a voté dans les deux affaires en faveur de la neutralité de l’Etat par rapport à la religion a donné sa démission[4]. Les remplacements du juge O’Connor et du Chief Justice Rehnquist, décédé en septembre 2005, auront des conséquences profondes sur l’orientation de la Cour dans les prochaines décennies[5].

I. Des situations de fait comparables ?

Les deux cas soumis à la Cour suprême placent au cœur du débat la constitutionnalité de l’exposition à la vue du public du texte des Dix Commandements dans une propriété publique. Dans l’affaire Van Orden v. Perry, le texte des Dix Commandements a été gravé sur une stèle à l’initiative d’une association privée, les Eagles, et placé, avec l’accord des autorités, sur le terrain public qui entoure le Capitole de l’État du Texas, parmi dix-sept monuments et vingt-et-une plaques historiques destinées à commémorer les individus, les idéaux et les événements qui constituent l’identité du Texas. Les autorités texanes n’ont pas contribué aux frais de confection et d’érection de la stèle. Elles en ont simplement autorisé la mise en place sur le terrain du Capitole. Une telle situation n’est pas exceptionnelle aux Etats-Unis. Les Dix Commandements sont reproduits sur de nombreux monuments, des représentations de ceux-ci figurent sur les grilles de la Cour suprême des Etats-Unis et la salle d’audience de la Cour suprême contient une fresque qui représente Moïse tenant les tablettes de la loi parmi d’autres grands législateurs. La stèle texane n’a suscité aucune critique pendant quarante ans, jusqu’à ce qu’un citoyen texan, usager de la bibliothèque juridique de la Cour suprême du Texas, ne s’avise, après six années de fréquentation des locaux, de demander l’enlèvement de la stèle en application du premier amendement. La District Court, puis la Cour d’appel ont estimé qu’il n’y avait pas de violation du premier amendement.

Dans la seconde affaire, les exécutifs de deux comtés du Kentucky ont décidé d’exposer une version des Dix Commandements sur les murs de leurs tribunaux. Après que des poursuites eussent été engagées, ils adoptèrent une résolution organisant une exposition plus large destinée à montrer que les Dix Commandements constituaient le « precedent legal code » du Kentucky sur lequel était fondée la législation civile et pénale de l’Etat. Furent ajoutés aux Commandements un extrait de la déclaration d’Indépendance, la devise « In God We Trust », et d’autres documents, émanant du Congrès ou de certains Présidents, relatifs à la Bible. La District Court ordonna le retrait de l’exposition et interdit d’en organiser de similaires. Les Comtés organisèrent une troisième exposition intitulée « The Foundations of American Law and Government Display » qui comportait toujours les Commandements entourés de documents différents dont la Magna Carta, le Bill of Rights, l’hymne national... Cette exposition visait à maintenir l’affichage du texte des Dix Commandements en échappant à la censure, sous prétexte qu’il ne constituait qu’un élément parmi d’autres relatifs aux fondements de toute législation. L’exposition fut à nouveau condamnée par la District Court et la condamnation confirmée par la Cour d’Appel.

Les deux affaires sont relatives à l’exposition d’un texte religieux dans un lieu public. Ce texte commun aux religions juive et chrétienne contient certes des préceptes législatifs comme l’interdiction du meurtre, vol ou du faux-témoignage, mais également des préceptes religieux comme la proclamation du monothéisme et la condamnation des autres religions ainsi que des obligations religieuses comme le respect du repos du sabbat... Dans une société marquée par la diversité religieuse et l’existence de l’athéisme, l’exposition des Dix Commandements peut apparaître comme une affirmation forte de principes communs aux religions judéo-chrétiennes. Cependant, la ressemblance entre les deux cas doit être atténuée par la prise en considération de circonstances propres à chacun d’entre eux. Dans le premier cas, il s’agit d’un monument qui n’est pas présenté de manière isolée, mais se situe dans un ensemble qui comporte de nombreux autres monuments sans caractère religieux. Sa présence n’a suscité aucune controverse pendant une longue période de temps et l’intervention des autorités publiques s’est limitée à en autoriser l’érection dans un lieu public. Dans le second cas, il s’agit d’une décision délibérée des autorités publiques d’organiser l’exposition du document dans un bâtiment public fréquenté par de nombreux citoyens qui viennent y accomplir des formalités administratives variées. Les deux affaires ne sont pas factuellement identiques, ce qui peut expliquer que le juge Breyer ait opiné différemment dans les deux cas.

II. La controverse sur la portée du premier amendement

Pour lire le premier amendement, faut-il se placer dans le contexte dans lequel se situaient les rédacteurs de la Constitution ? Descendants d’immigrés, dont un certain nombre avaient fui leur pays d’origine pour des raisons religieuses, ils redoutaient au plus haut point l’intolérance religieuse et les conflits entre les différentes religions chrétiennes. Aussi, à l’origine, leur souci avait-il été d’interdire l’établissement d’une religion officielle aux États-Unis. La rédaction finale de la Constitution va plus loin puisqu’elle prohibe l’établissement ou l’interdiction d’une religion par les autorités publiques. La question posée ici à la Cour est celle de la signification du terme "établissement". Les neuf juges de la Cour paraissent être d’accord sur certains éléments minimaux d’interprétation, mais divergent sur le reste. Bien entendu, l’objectif premier de la clause est d’interdire l’établissement d’une religion officielle par les autorités publiques, mais tous admettent que sa portée est plus étendue. Même le juge Scalia considère que le principe s’applique à l’aide publique ou à l’assistance à la religion. Pour sa part, le Chief Justice Rehnquist ne conteste pas la jurisprudence de la Cour lorsqu’elle estime qu’est inconstitutionnel l’affichage des Dix Commandements dans les salles de classe, car la vulnérabilité des élèves impose une particulière vigilance en la matière.

Mais, au-delà de ces considérations minimales, un profond désaccord divise la Cour. Pour quatre juges, la clause d’établissement doit être lue strictement. La meilleure illustration de cette thèse est donnée par le Chief Justice dans l’arrêt Van Orden. Il estime que les institutions américaines présupposent l’existence d’un Être suprême, mais qu’elles ne doivent pas imposer de croyances religieuses aux citoyens. En ce qui concerne la clause d’établissement, « One face looks to the past in acknowledgment of our Nation’s heritage, while the other looks to the present in demanding separation between church and state. Reconciling these two faces requires that we neither abdicate our responsibility to maintain a division between church and state nor evince a hostility to religion by disabling the government from in some ways recognizing our religious heritage ». L’invocation de Dieu dans le discours des autorités publiques est donc permise, car elle ne constitue pas un établissement au sens du premier amendement. Les précédents ne manquent d’ailleurs pas en ce domaine tant cette pratique est courante dans la vie publique américaine. Le juge Scalia est plus clair encore en répondant à l’argument selon lequel la reconnaissance publique de la religion chrétienne porterait atteinte aux sentiments des religions polythéistes, comme le bouddhisme, et des athées : « Justice Stevens fails to recognize that in the context of public acknowledgment of God there are legitimate competing interests : On the one hand, the interest of that minority in not feeling "excluded" ; but on the other, the interest of the overwhelming majority of religious believers in being able to give God thanks and supplication as a people, and with respect to our national endeavors. Our national tradition has resolved that conflict in favor of the majority ». Cependant, dans une démocratie, les droits fondamentaux n’ont pas pour finalité essentielle de protéger la majorité des citoyens laquelle normalement l’est suffisamment par le corps législatif qui la représente. L’objet premier de la garantie constitutionnelle de ces droits est de protéger la minorité contre une éventuelle tyrannie de la majorité.

Si l’on retenait les vues du juge Scalia, le contrôle de constitutionnalité serait privé de toute utilité puisque le juge devrait se ranger du côté de la majorité de la population[6]. Bien entendu, ceci n’exclut pas la prise en compte des vues de la majorité en certains cas, mais impose une vigilance toute particulière lorsqu’il s’agit de protéger une minorité. Le juge O’Connor le note avec pertinence lorsqu’elle rappelle que le but du premier amendement est de placer les choix religieux des citoyens en dehors des vicissitudes de la vie politique et hors de l’atteinte des majorités. Elle ajoute : « Nor can we accept the theory that Americans who do not accept the Commandement’s validity are outside the First Amendment’s protections ».

Pour les juges qui ont concouru à l’opinion majoritaire dans l’affaire McCreary County, le sens actuel de la clause d’établissement réside dans l’obligation de neutralité des autorités publiques. Certes les Pères fondateurs n’ont pas clairement défini les contours de la clause d’établissement, mais ce n’est guère surprenant puisque le propre d’un texte constitutionnel n’est pas de régler une question dans tous ces détails, mais de fournir aux autorités les moyens de résoudre des problèmes que les rédacteurs n’ont peut-être pas prévus et qui, de toute façon, ne pourront être pleinement compris que lorsqu’ils se produiront réellement. Les questions religieuses relèvent de la conscience des individus et le gouvernement doit rester neutre à cet égard : « Given the variety of interpretative problems, the principle of neutrality has provided a good sense of direction : the government may not favor one religion over another, or religion over irreligion, religious choice being the prerogative of individuals under the Free Exercise Clause ». Une telle attitude est d’ailleurs le seul moyen de maintenir la paix civile, ce qui était une des préoccupations des rédacteurs de la Constitution.

Les juges ne nient pas que les rédacteurs de la Constitution aient pu être divisés sur le sens exact à donner à la clause d’établissement, ce qu’attestent nombre de précédents[7]. Dans ce cas, la meilleure voie à suivre est celle de la neutralité, quelle que soit l’importance que la religion et les traditions religieuses aient pu avoir dans l’histoire américaine. Dans son opinion dissidente sur Van Ordern, le juge Stevens tente de distinguer entre les discours publics gouvernementaux qui font référence à Dieu et les actes des autorités publiques. De manière peu convaincante, notamment au regard d’une conception stricte de la laïcité telle qu’elle est pratiquée en France, il estime que ces discours n’expriment pas la position du gouvernement parce que viennent s’y mêler les « inherent personal views of the speaker as an individual membre of the polity ». Mais l’affichage des Dix Commandements est de nature bien différente car il traduit dans un acte officiel (autorisation d’afficher ou d’ériger un monument) le désir de délivrer un message religieux.

Compte tenu de la division de la Cour à propos de l’interprétation de la clause d’établissement, les solutions contradictoires adoptées par la Cour ne doivent pas surprendre. Comme on l’a déjà dit, le juge Breyer a fait la décision dans les deux affaires en modifiant son vote. Pour lui, la clause d’établissement interdit au gouvernement de favoriser une religion par rapport à d’autres ou par rapport à l’athéisme, mais elle n’impose pas au gouvernement « to purge from the public sphere all that in any way partakes of the religious. Such absolutism is not only inconsistent with our national traditions, but would also tend to promote the kind of social conflict the Establishment Clause seeks to avoid »[8]. L’affaire Van Ordern est pour lui un cas limite qui ne peut se voir apporter de réponse qu’à l’issue d’un examen attentif des faits. Le fait que la présence du monument ait été incontestée pendant quarante ans indique que le public a compris ce dernier, qui est entouré d’autres monuments relatifs à l’histoire du Texas, comme faisant partie d’un message moral et historique destiné à illustrer l’héritage culturel de cet Etat. Même si le monument peut être considéré en lui-même comme religieux, le but de son érection n’était pas fondamentalement de diffuser un message religieux, compte tenu du contexte dans lequel il se situait. Demander sa suppression irait dans le sens, également interdit par la clause d’établissement, d’une expression d’hostilité à l’égard de la religion.

III. Le test de la neutralité

Ce test n’a été pratiqué que dans l’affaire Mc Creary puisque, compte tenu de l’interprétation donnée de la clause d’établissement par la majorité - à l’exception du juge Breyer dont le raisonnement est plus nuancé - dans l’affaire Van Orden, il n’y avait aucune raison de pratiquer un test quelconque. Selon la majorité, l’érection du monument ne tombait pas sous la clause d’établissement dans la mesure où il s’agissait d’une présence « passive » du texte des Dix Commandements dans un parc public. Comme l’exprime le Président Rehnquist : « Texas has treated her Capitol grounds monuments as representing the several trends in the State’s political and legal history. The inclusion of the Ten Commandments monument in this group has a dual significance, partaking both religion and government ».

Par contre, dans l’affaire McCreary, la clause d’établissement étant interprétée comme imposant la neutralité, il était nécessaire que la Cour vérifie si l’affichage des Dix Commandements dans un tribunal enfreignait cette neutralité. En effet, nul n’estime que l’affichage de textes religieux soit toujours prohibé. Tout est question de contexte et il est possible d’insérer des éléments religieux dans un ensemble visant un objectif non religieux, comme en atteste la présence de Moïse parmi d’autres législateurs sur la fresque de la Cour suprême.

Le test en la matière a été défini par la Cour suprême dans l’affaire Lemon v. Kurtzman[9]. C’est son application qui a conduit à condamner, en 1980, l’affichage des Dix Commandements dans les salles de classe du Kentucky[10]. Il consiste à analyser le but principal de l’action du gouvernement. Dès lors que ce but « ostensible and predominant » est de favoriser la religion, l’action des autorités publiques est réputée contraire à la clause d’établissement[11].

En l’espèce, les autorités des comtés du Kentucky contestaient le test[12] en arguant que la recherche du but véritable du législateur était source de déception et n’avait d’autre conséquence que de permettre au juge de décider de manière imprévisible sur la base de motifs subjectifs. Pour la Cour, l’appréciation du but constitue un élément normal du contrôle juridictionnel. Il en est fait usage dans tous les champs d’activités du juge, comme notamment dans le domaine du contrôle de la discrimination. Il ne s’agit pas d’un exercice entaché de subjectivité dès lors que l’analyse repose sur les faits. Pour la Cour, lorsque le juge cherche à apprécier le but poursuivi par une autorité publique, il doit se placer dans la situation d’un observateur objectif, « one who takes account of the traditional external signs that show up in the "text, legislative history and implementation of the statute"[13] or comparable official act ». C’est à partir de ce point de vue qu’il convient de déterminer si l’acte en question répond réellement à un objectif séculier prédominant. Or, dans le cas soumis à examen, les Dix Commandements ont d’abord été exposés seuls. Aucun autre document ne visait à les situer dans un contexte séculier. En soi, l’affichage dans le cadre d’une exposition dans une école ou dans un tribunal de textes religieux n’est pas répréhensible dès lors qu’il concourt à la compréhension d’une thématique séculière.

Il ne serait pas condamnable de faire figurer les Commandements ou certains d’entre eux en compagnie d’autres documents dans une exposition destinée à illustrer l’évolution du droit. Mais les afficher seuls ne peut que poursuivre un but de prosélytisme religieux. La seconde exposition visait à faire face à cette critique en présentant d’autres textes, mais ceux-ci avaient tous en commun les références religieuses qu’ils contenaient. Les modifications apportées en vue de la troisième exposition avaient simplement pour objet de maintenir les Dix Commandements sur les murs du tribunal, ce que tout observateur objectif ne pouvait manquer de remarquer. L’exposition avait donc un but principalement religieux et contrevenait à la clause d’établissement.

IV. Les leçons des deux arrêts

Les profondes divergences qui se sont manifestées à la Cour témoignent des divisions de la société américaine à ce sujet. Dans ce pays, la question des rapports entre l’État et la religion n’est pas un thème de débat académique, mais divise profondément les citoyens. Il n’est pas aisé de tirer des leçons universelles de la jurisprudence de la Cour suprême tant les solutions en la matière sont liées profondément à l’histoire et à la culture de chaque État. Ce qui est acceptable au Royaume-Uni ne le serait certainement pas en France et le traitement judiciaire de la laïcité à l’échelle européenne doit tenir compte des particularités propres à chaque État. Cependant, certaines leçons américaines sont intéressantes, surtout à une époque où le retour du religieux et la confusion entre celui-ci et l’État divisent profondément le monde. Il n’existe tout d’abord aucune raison de nier l’apport de la religion à la construction de nos sociétés. La laïcité s’exprime avant tout par la neutralité, mais elle ne doit pas chercher à éradiquer le passé, faute de quoi elle porterait atteinte à la liberté de conscience des citoyens. Certes, l’analyse des rapports entre État et religion est délicate. S’il est assez évident de considérer que l’État ne doit pas instaurer de discrimination entre les croyances, il est bien moins aisé de situer la frontière exacte entre ce qui est permis et ce qui est interdit. Cette frontière est d’ailleurs évolutive et ce qui pouvait paraître normal à un observateur objectif il y a cinquante ans, l’est moins aujourd’hui. L’idée selon laquelle l’interdiction commence lorsque l’intervention des pouvoirs publics constitue un facteur d’exclusion de certains individus, même lorsqu’il s’agit d’une faible minorité, pourrait être généralement reconnue. Au-delà, il existe une large marge d’appréciation et, dans ce contexte, la théorie du but dominant tel que le perçoit un observateur objectif peut être un instrument utile pour protéger les minorités, sans pour autant blesser la majorité qui doit comprendre qu’une société démocratique est au premier chef pluraliste. Il s’agit là d’un critère minimum[14] sachant que, pour le reste, la diversité des traditions nationales peut imposer des solutions plus strictes.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme traite davantage de cas dans lesquels les États ont voulu limiter les manifestations religieuses publiques de citoyens que d’hypothèses dans lesquelles les pouvoirs publics se sont vu reprocher d’agir en faveur de la religion. La conventionnalité de l’interdiction du port de symboles religieux dans les services publics[15], et plus particulièrement dans le cadre de l’enseignement public[16], a constitué un des éléments de cette jurisprudence. Mais c’est sans

doute dans l’arrêt de grande chambre Refah Partisi et autres c. Turquie[17] que la Cour exprime le plus clairement sa position à l’égard des rapports entre État et religion. La liberté de conscience est pour elle « un bien précieux » à la fois pour les croyants et les non-croyants puisqu’elle permet à chacun d’exprimer son identité propre. Cette liberté est d’ailleurs un des éléments du pluralisme propre aux sociétés démocratiques. Dans ce contexte, l’État est un « organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances » et « ce rôle contribue à assurer l’ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique ». Il en résulte d’ailleurs un devoir de l’État de se garder de toute appréciation quant à la légitimité des croyances religieuses.

Ainsi, la Cour partage la vision de la neutralité exprimée par la Cour suprême dans l’arrêt McCreary County. Il est vrai que, comme on l’a dit, la Cour européenne n’a pas eu à statuer sur des mesures prises en faveur de la religion et qu’elle a toujours tenu compte de l’importante marge d’appréciation reconnue aux États en la matière. Mais il n’est pas difficile de discerner sa vision à cet égard. Ainsi elle légitime, pour des raisons de neutralité, l’interdiction faite aux fonctionnaires d’appartenir à un mouvement fondamentaliste islamique. Elle indique également sans ambiguïté l’incompatibilité de l’application de la Charia avec l’existence même d’un système démocratique. Certes, il existe des années lumières séparant l’atteinte portée à la liberté de conscience par les revendications fondamentalistes du Refah Partisi, d’une part, et par l’affichage des Dix Commandements dans un but religieux, d’autre part. Mais le fil rouge qui doit guider le juge en ces matières est celui de la neutralité de l’État, seule garante de la liberté de conscience de chacun.

[1] McCreary County, Kentucky, et al. v. American Civil Liberties Union of Kentuky et Al, decided June 27, 2005.

[2] Van Ordern v. Perry, in his official capacity as Governor of Texas and Chairman State preservation Board, decided June 27, 2005.

[3] se ralliant aux partisans d’une interprétation large du premier amendement dans un cas et à l’autre groupe dans le second.

[4] Bien que nommée par le Président Reagan, le juge O’Connor a adopté dans de nombreux cas une position centriste ce qui lui a permis de jouer un rôle considérable au sein de la Cour, à tel point que certains journalistes ont pu parler d’une Cour "O’Connor".

[5] Bien qu’il ait été très souvent minoritaire, notamment lors des premières années de son mandat, William Rehnquist a su progressivement convaincre un certain nombre de ses collègues de la justesse de ses vues, davantage d’ailleurs sur la répartition des pouvoirs entre la fédération et les Etats que sur les questions de société.

[6] Ceci ne veut pas dire qu’il doive ignorer les mouvements d’opinion dans les cas dans lesquels le pouvoir politique dispose d’une marge d’appréciation à l’égard des limites à apporter aux droits garantis.

[7] Ainsi, si Washington a pu estimer que les proclamations de Thanksgiving n’enfreignaient pas la clause d’établissement, Jefferson était d’un avis différent. Il s’est abstenu de telles déclarations.

[8] Opinion concurrente dans Van Orden, notes de bas de pages omises.

[9] 403 U.S. 602.

[10] Stone v. Graham, 449 U.S. 39.

[11] Ainsi la Cour a jugé, dans l’affaire Zelman v. Simmons-Harris, 536 US 639 (2002) qu’un programme d’aide scolaire, attribuant aux parents d’élèves des bons qu’ils pouvaient utiliser pour payer certaines dépenses dans des écoles de leur choix, n’était pas inconstitutionnel parce qu’il s’appliquait également aux écoles privées. Le but du programme était de favoriser l’éducation et il respectait pleinement la liberté de choix par les parents de l’établissement d’enseignement que fréquenteraient leurs enfants.

[12] bien qu’elles aient tenté, afin de se prémunir contre une condamnation, de satisfaire à ses exigences en organisant trois expositions successives et en augmentant à chaque fois le nombre de documents exposés, tentant de « délayer » le message des Dix Commandements dans des textes d’origine profane quoique à contenu religieux, de telle sorte que le but de l’exposition ne puisse être considéré comme étant principalement religieux.

[13] Santa Fe Independant School dist. v. Doe, 530 U.S. 290.

[14] Ce critère minimum n’est cependant pas encore reconnu dans les États où existe une religion officielle établie.

[15] A propos du port du voile par les enseignants en Suisse, voir la décision du 15 février 2001, Lucia Dahlab c. Suisse, requête 42393/98.

[16] A propos du port du voile islamique par les étudiants de l’enseignement supérieur en Turquie, voir l’arrêt de grande chambre, Leyla Sahib c. Turquie du 29 juin 2004.

[17] Arrêt du 13 février 2003.

 

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